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Piwnica, Molinié, avocat de la société "Scorloire 1", - les conclusions de M.

2016 par lequel le maire de la commune de Wissembourg a délivré un permis modificatif à la SNC Lidl.

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B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 19 mars 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de reconnaître la persistance du droit de prise d'eau

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 23 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.

de l'arrêté du maire de Layrac en date du 18 octobre 1982 accordant à M.

pourvoi de la COMMUNE DE MOIRANS, enregistré le 28 août 2006 au greffe de cette juridiction, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 novembre 2006, présenté par ladite commune, représentée par son maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1984 et 26 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE DE DEVELOPPEMENT DE

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1972 ET LE 12 MARS 1973 ; QU'A CHACUNE DE CES DEUX DATES IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS ; QUE DES LORS, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL, IL Y A LIEU DE FAIRE DROIT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, représenté

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers (Gard) a sursis à statuer

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Vu la requête, enregistrée le 26 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

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Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mai, 12 août et 4 novembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2005 et 17 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques X, demeurant ... ; M.