Martin Martinière, Ricard, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER DE SAINT-PAIR-SUR-MER, - les conclusions de M.

Martin Martinière, Ricard, avocat de la SOCIETE NOUVELLE D'INDUSTRIE GENERALE (SNIG), - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de la SOCIETE

Article 2 : La SOCIETE HOLDING JLP versera à la commune de Saint-Martin d'Hères la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête présentée en première instance par M.

Article 2 : Les conclusions de la région Martinique relatives à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Article 5 : La société Nord France International versera une somme de 3 000 euros respectivement à la société d'équipement de la Martinique et au centre hospitalier régional de la Martinique au titre de

le 6 septembre 2022, présentée par la société HGFI Saint-Martin ; Considérant ce qui suit : 1.

, en cas d'éloignement effectif, de mettre en œuvre son retour à Saint-Martin.

Michel V..., demeurant à "dominante" le Marigot (Martinique) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE USINE DU MARIN, dont le siège est au Marin (97290) Martinique ; la SOCIETE USINE

SA et Le Bois Saint-Martin, la délibération du 10 mars 1992 par laquelle le conseil municipal a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune, en tant que celui-ci classe l'ensemble

A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales organisées le 24 janvier 2010 en vue de la consultation des électeurs de la Martinique en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

la requête, enregistrée le 6 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TELE CARAIBES INTERNATIONAL GUADELOUPE et la société TELE CARAIBES INTERNATIONAL MARTINIQUE

Article 2 : Les conclusions du Syndicat inter-hospitalier de la Martinique tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 1993 et le 17 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Edmonde MARTIN X..., demeurant ... ; Mme

Martinique de prendre acte de la démission de Mme Conconne et de désigner son remplaçant.

Article 2 : La société EDF versera à la région Martinique une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis-Constant A candidat, dans la collectivité territoriale de Saint-Martin, aux élections organisées les 1er et 8 juillet 2007 pour la désignation des conseillers territoriaux ; Vu les autres pièces

septembre 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BOUMOIS, dont le siège social est au Château de Boumois (49160) Saint-Martin-de-la-Place

MARTIN X..., - les conclusions de M.