Gilles Pellissier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, avocat de la SARL Jude Frères , à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la commune

229019, la requête, enregistrée le 9 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, dont le siège social est situé 72, rue d'Antibes à Cannes

contractuel dans un établissement privé d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat ; que, reçue en 1992 au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET

A était l'associé, celui-ci a reconnu l'apport en espèces de la somme de 1 500 000 francs pour l'acquisition par la société du navire Ville de Cannes au prix de 5 500 000 francs, financé à hauteur de

justice administrative, a, à la demande de la société à responsabilité limitée Vortex, annulé la procédure de passation du marché relatif au transport des élèves et étudiants handicapés dans le secteur " Cannes

nombre de jours d'absence injustifiée d'un à trois jours, deux points dans les autres cas - et d'autre part, la détention d'un ou plusieurs certificats d'aptitude à la conduite en sécurité, dits " permis CACES

MARSEILLE, à la SARL Medchart, à la société Entreprise de chaudronnerie tuyauterie industrie et maritime Ectim, à la SARL MP sécurité, à la SARL IDS, à la société Naval Maintenance, à la SARL MGP Pelletier

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON (COURLY), de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C et autres

à l'école supérieure des inspecteurs de la police nationale de Cannes-Ecluse et le reversant dans son corps d'origine, ensemble la décision du 4 mai 1981 portant rejet de son recours gracieux sollicitant

Cale, à la ville de Versailles, au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au ministre de l'intérieur et au Premier ministre.

Roger X..., demeurant ... à la Capelle 59213 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 12 décembre 1983 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens

CIRCONSTANCIEE ; QU'ELLE LUI PERMETTAIT D'EN COMPRENDRE LA NATURE ET LES MOTIFS ET DE PRESENTER UTILEMENT SES OBSERVATIONS ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DE LA VERIFICATION DE LA COMPTABILITE DE L'HOTEL-CAFE-RESTAURANT

SECURITE, LESDITES INSTALLATIONS DEVAIENT RESPECTER LA CONDITION, POSEE PAR L'ARTICLE 5 P. 10 DU REGLEMENT DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS DE SPECTACLE, PAR SON ARTICLE N. 4 POUR LES RESTAURANTS, CAFES

DISPOSITIONS D'UN ARRETE DU PREFET DU BAS-RHIN EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1934 AUX TERMES DUQUEL "TOUTE VENTE OU ACHAT, TOUTE MISE EN VENTE, TOUTE EXPOSITION DE MARCHANDISES QUELCONQUES DANS LES HOTELS, CAFES

DE COMMERCE DE CAFE ; QU'EN FIXANT, COMPTE TENU DU REVENU QUE PEUT PROCURER AU SIEUR LERAT X... Z...

suite de ce jugement, le receveur particulier des finances de Grasse, en qualité de représentant de la caisse des dépôts et consignations, a viré le 17 juin 1982 au compte du trésorier principal de Cannes

somme de 1 000 000 d'euros, tous intérêts et intérêts capitalisés compris ; que la société Transtel Transmission SA ayant été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Cannes

A, candidat aux élections cantonales de Cannes centre, n'a pas déposé son compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ; que la circonstance

et tendant à l'annulation de la décision du 24 mars 1994 par laquelle le commandant de la base aérienne d'Ambérieu-en-Bugey l'a radié du Centre air de perfectionnement et d'information des réserves (CAPIR