secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande que le Conseil d'Etat : 1) annule le jugement en date du 29 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du jury, en date du

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 8 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 MARS 1979, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

PLAISE AU CONSEIL RECTIFIER POUR ERREUR MATERIELLE UNE DECISION EN DATE DU 4 JUIN 1975, PAR LAQUELLE LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 23 SEPTEMBRE 1977 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION ORLEANS-VIERZON DE L'AUTOROUTE A.71 ORLEANS-CLERMONT-FERRAND

23 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement du 2 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande que au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 3 décembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A en tant que services à temps incomplet, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s'est borné à relever que M.

Pierre X..., demeurant ... et tendant à ce que juge administratif d'appel : 1°) annule le jugement du 20 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation

demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation de l'élection

que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de la commune de Moulins, afin d'assurer l'exécution du jugement en date du 29 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 8 mars 2016 est annulé.

Par un jugement n° 0801317 du 9 février 2010, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M. et Mme C....

juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le secrétaire d'Etat demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 18 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

(63000), c) l'Union locale C.G.T. de Clermont-Ferrand, ayant son siège à la même adresse, d) le syndicat C.G.T.