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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008170015
26 mai 2004
X fait valoir qu'il souffre de diabète non insulinodépendant nécessitant des soins continus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans
CETAT:CETATEXT000008170165
28 juillet 2004
X fait valoir qu'il souffre de troubles psychologiques liés aux évènements traumatisants auxquels il a été confronté dans son pays d'origine en raison de la situation qui prévalait en Angola, et que son
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180712
29 décembre 2004
l'indemnisation ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'infirmité dont souffre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008235393
28 juillet 2005
refusé ; qu'elle apporte des éléments nouveaux établissant que l'exequatur du jugement d'adoption a bien été obtenu et que son mari n'est pas opposé à la venue de l'enfant en France ; que l'enfant souffre
CETAT:CETATEXT000008219480
28 décembre 2005
Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, dans lequel figure notamment l'avis émis le 16 juin 2004 par le médecin-chef du service médical de la préfecture de police, que l'intéressée, qui souffre
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008244909
4 août 2006
; elles soutiennent que la demande de visa présentée par Mme A doit permettre à cette dernière de se rendre auprès de sa fille, Mme B, qui est atteinte d'un cancer en cours de généralisation, qui souffre
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007981347
30 décembre 1998
titulaires des abonnements habitaient hors de la commune ; que, par la délibération du 29 août 1994, le conseil municipal a maintenu cette décision ; Considérant qu'à supposer même que la COMMUNE DE GLUIRAS souffre
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907017
1 mars 1996
Pierre X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Considérant que le requérant soutient que les séquelles de contusions cervicales dont il souffre résultent de l'accident d'automobile dont il
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762874
21 mars 2011
ce carburant au fioul domestique utilisé jusqu'à présent par les engins mobiles non routiers, les tracteurs et les bateaux de plaisance et répond, eu égard à la différence très sensible de teneur en soufre
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853323
8 avril 2011
. ; qu'il résulte de l'instruction que l'infirmité dont souffre M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138024
3 octobre 2003
l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... a fait valoir qu'elle suivait en France un traitement contre la stérilité, il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles dont elle souffre
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182277
24 octobre 2003
d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire, il ressort des pièces du dossier que l'affection dont souffre
5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008207977
9 juillet 2003
Y : Considérant qu'en fixant l'indemnité due au titre de l'incapacité permanente partielle de 50 % dont souffre M.
CETAT:CETATEXT000007909639
18 septembre 1996
X... soutient que sa présence en France était indispensable en raison du handicap auditif dont souffre son épouse, cette circonstance ne suffit pas à établir que le PREFET DE POLICE DE PARIS aurait commis
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491262.20240724
24 juillet 2024
lui verser la somme de 325 793, 55 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'imputabilité au service des troubles respiratoires, cardiaques et psychiques dont elle souffre
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140152
; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X est née en 1978 en France où elle est demeurée jusqu'en 1983, date à laquelle elle est retournée avec sa mère et ses frères et sours
CETAT:CETATEXT000008130624
30 avril 2003
X fait valoir que ses parents, son frère et ses sours résident régulièrement en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu des circonstances de l'espèce et notamment de la brève durée
CETAT:CETATEXT000008135759
10 octobre 2003
le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle MONDE vit en France depuis plusieurs années, que sa mère et sa sour
CETAT:CETATEXT000008213451
2 juin 2003
X avait vécu en France depuis l'âge de deux ans et si ses parents, frères et sours résidaient en France, il était célibataire et sans charge de famille ; que, par suite, en jugeant que, compte tenu de
CETAT:CETATEXT000008202403
24 novembre 2003
X, entré en France en juin 1999, fait valoir qu'il est entré en France à l'âge de 17 ans pour rejoindre ses parents et sa sour titulaires d'une carte de résident, il ressort des pièces du dossier qu'il
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