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984 résultats pour « Vazquez-Vespoli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007987542

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989500

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007996385

Admin. suprême

17 novembre 1999

17 novembre 1999

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008005392

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007964410

Admin. suprême

4 mai 1998

4 mai 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959061

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007929779

Admin. suprême

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080446

Admin. suprême

27 octobre 2000

27 octobre 2000

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845545

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007849248

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007760623

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Jean-Claude X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure : Considérant que la commission nationale instituée par l'article 5 du décret

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007902988

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740298

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que dans son mémoire en date du 28

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727608

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Marc X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 16 du décret °n 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs conseils

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007727869

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

avocat de la Commune de PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN, de Me Pradon, avocat de la société Shell Française et de Me Odent, avocat de la Compagnie française des conduites d'eau, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007730871

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007731497

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

X... et de Me Boulloche, avocat de la ville de Bordeaux, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L.511

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007748005

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Annick Z... et autres, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mme Z... et de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768556

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

A..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aux termes de l'article 2 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 "les étrangers sont, en ce qui

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007732394

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Waquet, Farge, avocat de la société Saupiquet, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L 436-1 du code du travail "tout licenciement

Source officielle

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