Gilles X..., membre titulaire du comité d'entreprise, d'autre part, l'a condamnée à verser à l'intéressé une somme de 5 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) annule les décisions attaquées ; Vu les

référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté, en tant qu'il fixe, d'une part, dans le département de la Guadeloupe, la période de chasse du gibier

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9003 rue du Moulin Gillier

code de l'environnement ; Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 ; Vu l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers

Gilles A..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du PREFET DU MAINE-ET-LOIRE, de M. A... et de M.

500 m² spécialisé dans la vente de meubles et d'appareils électroménagershifi, une moyenne surface de 1 500 m² spécialisée dans l'équipement de la maison et un magasin non spécialisé non alimentaire Gifi

Gilles B, demeurant ..., et Mme Isabelle C, demeurant ... ; le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D' ALLAUCH et de Me Le Prado, avocat de la SCI Foncière de Cerisy, -

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE SALBRIS et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Balat, avocat de MM.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de MmeA..., - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ

Samuel Gillis, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger

Samuel Gillis, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Samuel Gillis, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica

juillet 1986 : Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 4 du décret du 20 décembre 1979 : "Dans chacun des départements où le plan de chasse aura été institué pour certaines espèces de grand gibier