(AIA) de Clermont-Ferrand a engagé une procédure d'appel d'offres restreint en vue de l'attribution d'un marché de prestations de bourrellerie aéronautique ; que, par courrier du 28 octobre 2016, l'AIA

. - La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à la concurrence en prenant en compte

prime régionale à la création d'entreprise ; Vu le décret n° 82-807 du 22 septembre 1982 relatif à la prime régionale à l'emploi ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

décision précitée de la commission départementale d'aménagement foncier ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commune de Jasseines ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

février 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier du Morbihan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

juin 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

recours hiérarchique contre ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

territoriale de Mayotte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 512-1 et suivants ; Vu la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d'attribution

parcelles lui appartenant ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

publiée par la circulaire n° 95-86 du 18 septembre 1995 ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision du Gouverneur de la Banque de France du 18 septembre 1995 relative aux nouvelles modalités d'attribution

territoire de la commune de Chambon-sur-Lac ; 2°) d'annuler ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

par les époux de X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

. devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 53-511 du 21 mai 1953 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date du 19 février 1998 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

mai 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Pau a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18 décembre 1997 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé sa demande d'attribution du pécule d'incitation au départ anticipé

l'ordonnance en date du 2 décembre 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté la requête des sociétés tendant à voir ordonner la suspension de la procédure d'attribution

Haute-Saône) ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Z... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ;Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel