C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les opérations électorales ; 3°) de condamner M. A...

Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION CLUB DES CHAMOIS NIORTAIS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CLUB DES CHAMOIS demande que le Conseil d'Etat annule

"Etablissements Semanaz et Cie" ; Vu 2°) sous le n° 70 180, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, enregistré le 4 juillet 1985, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule

TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 FEVRIER 1970, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ...

Article 2 : Les articles 2, 3 et 4 de l'arrêt du 8 juin 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon sont annulés.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE PAOFAI demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 30 septembre 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur le recours du territoire de la Polynésie

et que, par suite, ils devaient être indemnisés en totalité, la cour a méconnu le principe de réparation intégrale du préjudice et commis une erreur de droit ; que son arrêt doit, par suite, être annulé

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 22 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision

P et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation des

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 février 2017 de la cour administrative d'appel de Versailles est annulé.

Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des compléments d'impôt sur le

le 11 mars 2001 dans la commune de Le Fieu ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer inéligible M.

SAPHIR, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE SOCIAL EST 49 RUE PORTE DIJEAUX A BORDEAUX, REPRESENTEE PAR SES REPRESENTANTS LEGAUX EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 8 avril 1987 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a annulé une décision, en date du 16 novembre

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

X... , DEMEURANT . . . , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DU COMPLEMENT

décembre 2016 et le 16 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Union française de l'électricité et France hydro électricité demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu 1°), sous le numéro 134 131, le recours du ministre délégué au budget enregistré le 18 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler