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DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454109.20230207
7 février 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société MAIF
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473434.20240607
7 juin 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Saint-Christophe Nature et autres, à la SARL cabinet Briard
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444835
19 octobre 2020
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220
20 décembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cluster 17 et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commission des
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458679.20220722
22 juillet 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. G et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466868.20230918
18 septembre 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Lupa Immobilière France ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Lupa Patrimoine France ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042420935
12 octobre 2020
des sociétés Mersen et de Mersen France Amiens, à la SCP Bénaben, avocat de la SNCF Mobilités, à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de la société SGL Carbon SE, au cabinet Briard, avocat des sociétés Schunk
ECLI:FR:CECHR:2023:468098.20230601
1 juin 2023
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Forbo Sarlino, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074700
1 juillet 2020
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard,
ECLI:FR:CECHR:2023:465099.20230724
24 juillet 2023
en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713
13 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHR:2023:441657.20230301
1 mars 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Schneider Electric ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 février
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444500.20211230
30 décembre 2021
des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037683062
3 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Messer France, venant aux droits et obligations de la société Praxair.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457659.20230710
10 juillet 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Port d'Ostende, à la SARL Cabinet Briard, avocat de
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474783.20230713
13 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042532251
13 novembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Orange ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000042659601
11 décembre 2020
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 30 novembre 2020,
CETAT:CETATEXT000038906679
7 juin 2019
Poulet, Odent, avocat de l'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite et au Cabinet Briard, avocat de la société Eolien Maritime France et de la société du Parc du
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