1945 a confirmé la décision du 4 décembre 2000 de la commission régionale de Rhône-Alpes de l'Ordre des experts-comptables refusant de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'Ordre des

1979 ; Considérant, enfin, qu'aucune disposition de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ou de ses textes d'application, notamment des décrets du 15 novembre 1984 relatifs aux commissions

Ce document est élaboré par chaque centre régional de la propriété forestière et approuvé par le représentant de l'Etat dans la région après avis de la commission régionale de la forêt et des produits

RECOURS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE LILLE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE SENTENCE ARBITRALE DE LA COMMISSION REGIONALE DES DOMMAGES DE GUERRE DE

19 septembre 1945, infirmant la décision du 28 juin 2001 de la commission régionale de la Martinique de l'ordre des experts-comptables, a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de

19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale de Haute-Normandie-Rouen de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable

1945 a confirmé la décision de la commission régionale de Rhône-Alpes du 23 décembre 1999 rejetant sa demande d'autorisation à demander son inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptable ; Vu

nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance susmentionnée a confirmé la décision de la commission régionale de Montpellier du 13 janvier 1998 refusant d'autoriser M.

la décision du 2 juin 2005 de la commission régionale de Picardie-Ardennes lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable

la décision du 22 juin 2006 de la commission régionale d'Ile de France et rejeté sa demande d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables en qualité d'expert-comptable ; 2°) de l'autoriser

du 19 septembre 1945 a confirmé la décision de la commission régionale de Paris-Ile-de-France en date du 27 février 2003 lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'Ordre des

PIERRE CONTRE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE DE POITIERS REFUSANT DE L'INSCRIRE SUR LADITE LISTE ; VU LA LOI DU 24 JUILLET 1966 MODIFIEE NOTAMMENT PAR LA LOI N° 69-717 DU 8 JUILLET 1969 ;

que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1993 par lequel le tribunal de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 octobre 1992 par laquelle la commission

que pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions des commissions régionales, lesquelles, en vertu des dispositions de l'article 3 du même décret, statuent sur les candidatures présentées

septembre 1945 a confirmé la décision du 11 mai 2000 par laquelle la commission régionale de Bretagne lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

septembre 1945 a confirmé la décision du 11 mai 2000 par laquelle la commission régionale de Bretagne lui a refusé l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

du 19 septembre 1945 a confirmé la décision du 15 mars 1999 de la commission régionale de Paris-Ile de France de l'ordre des experts-comptables lui refusant l'autorisation de demander son inscription

1945 a confirmé la décision du 24 novembre 2008 de la commission régionale de Paris-Ile-de-France qui avait rejeté la demande du requérant tendant à être autorisé à demander son inscription au tableau

a confirmé la décision du 6 novembre 2006 de la commission régionale de Normandie de l'ordre des experts comptables et décidé de ne pas l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des

biopsie osseuse pratiquée le 21 décembre 2011 dans ce même établissement a rendu nécessaire l'amputation partielle de sa jambe gauche, réalisée le 22 juin 2012 ; que l'intéressé a soutenu devant la Commission