pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juillet 2008, 27 octobre 2008 et 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGESS, dont

LE SIEGE EST ...

de l'entreprise vérifiée, soit dans le cas d'une société, au siège social ou, si celui-ci était distinct du siège effectif, à ce dernier ; Considérant que si la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU ...

DE SAINT-MARTIN DE RE, LA FLOTTE-EN-RE ET SAINTE-MARIE-DE-RE, dont le siège est à la mairie de Saint-Martin-de-Ré (17410), représenté par son président en exercice ; le S.I.A.E.P.

ceux-ci, assistés de leur conseil, trois entretiens dont deux au siège de l'entreprise et le troisième dans les locaux de l'administration ; que, dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administraif

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Fédération nationale du Bâtiment, dont le siège est ... , agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, ladite requête

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 17 juin 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la SARL FRANCE-ORIENT, qui a son siège chez

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 27 JUIN 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE VICTOR MASSE", DONT LE SIEGE EST A PARIS 9EME 15 CITE MALESHERBES, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES, dont

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE STRATEGIE DEVELOPPEMENT D'ETUDES ECONOMIQUES, dont

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Vu 1°), sous le n° 90 196, la requête, enregistrée le 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DEKERPEL SAMBRE, dont le siège social est ..., représentée par

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération des entreprises du recyclage, dont le siège est 101, rue de Prony à Paris (75017

le siège est à Pamiers (09104), pour l'ASSOCIATION DES COUVERTS, dont le siège est au Centre commercial des Couverts, à Pamiers (09100), pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU COMMERCE ARIEGEOIS, dont le siège

de transport routier, dont l'article 6, paragraphe 1, précise que, dans ces entreprises "l'amplitude de la journée de travail est l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "SCANDINAVIAN AIRLINES SYSTEM - FRANCE", société anonyme représentée par son président-directeur général en exercice et dont

, les électeurs âgés de dix-huit ans accomplis, s'exprimant en français, et travaillant dans l'entreprise sans interruption depuis un an au moins.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 1984 et 22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE AMPERE, dont

Vu 1°), sous le n° 263181, la requête, enregistrée le 30 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège est ... et la

siège est à La Verpillière (38290) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; la SOCIETE L'UNITE HERMETIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt