économiques caractérisées découlant de la contraction de ses débouchés commerciaux ; que ces difficultés l'ont conduite à envisager une réduction significative de ses effectifs et la suppression de l'activité

, de lui délivrer le certificat d'achèvement des travaux de la deuxième tranche du lotissement, la SNC Cazorla n'a pu vendre certains des lots de cette tranche ; que, connaissant, de ce fait, des difficultés

plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

Le tribunal administratif en a déduit qu'" en limitant le périmètre d'examen des difficultés économiques invoquées par l'employeur de M.

Par les dispositions litigieuses citées au point 3, le pouvoir réglementaire a choisi, eu égard à l'objet de l'allocation de veuvage, de prendre en compte les difficultés créées par le décès de l'assuré

Une obligation dont l'existence soulève une question de droit présentant une difficulté sérieuse ne peut être regardée comme une obligation dont l'existence n'est pas sérieusement contestable.

du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordés à certains agents de l'Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

l'immeuble de la société requérante, en contrebas du hameau desservi par le réseau public de collecte des eaux usées domestiques, a pu faire obstacle à son raccordement, la commune a remédié à cette difficulté

contestée va au-delà des engagements souscrits pour l'opération de concentration, qu'elle a commis plusieurs erreurs d'appréciation en estimant qu'elles n'avaient pas justifié de façon précise les difficultés

. / Pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée dans un métier et une zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et figurant sur une liste établie au plan national par

mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt-et-un ans confrontés à des difficultés

Enfin, ils relèvent que la récupération des intérêts présenterait des difficultés techniques. 13.

ressources et de l'activité de cet organisme justifiant une réduction des effectifs ; que pour confirmer cette décision, le 28 mai 1986, le ministre de l'agriculture s'est fondé sur le motif que les difficultés

X..., à l'époque des faits, chauffeur de véhicule poids lourd ainsi que de la difficulté de pourvoir à son reclassement interne, cette seconde demande doit être regardée non comme un recours gracieux partiel

X... et Y..., chauffeurs receveurs ; qu'il ressort des pièces du dossier que les emplois occupés par ces deux salariés ont été effectivement supprimés, compte tenu des difficultés économiques rencontrées

demi-heure, est constitutif en l'espèce d'une faute lourde ; que de plus, lorsque cette décision a été prise, l'intervention de l'équipe chirurgicale a été retardée d'un quart d'heure par suite de difficultés

AURAIT ETE VICTIME DE LA SITUATION DANS LAQUELLE IL S'EST TROUVE NE SAURAIT ETRE RETENU" , LE CONSEIL SUPERIEUR A SUFFISAMMENT REPONDU AU MOYEN DE L'INTERESSE TIRE DE CE QUE LES DIFFICULTES D'ORDRE FINANCIER

cinq unités d'enseignement et de recherche et conformément à l'avis favorable du conseil régional d'Auvergne, la partition de l'université de Clermont-Ferrand, le Gouvernement a invoqué tant les difficultés

contrôle tant du Conseil d'Etat que de la Cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétence soulevant une difficulté

contrôle tant du Conseil d'Etat que de la cour de cassation, est saisi d'un litige qui présente à juger, soit sur l'action introduite, soit sur une exception, une question de compétece soulevant une difficulté