Cette évaluation consiste dans l'étude, pour chaque candidat, d'un dossier contenant ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux.

la requête de Mme X doit être regardée comme tendant, à titre principal, à l'annulation de l'annexe II du décret du 8 août 1990 modifié, en tant qu'elle ne comprend pas, dans la liste des diplômes d'études

protection des bourgs contre les crues de l'Indre ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 1986 ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert hydraulicien pour vérifier le bien-fondé des hypothèses de l'étude

Au demeurant, il est fait mention dans l'étude d'impact des flux interrégionaux et transfrontaliers.

d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le refus d'inscription à l'unité de formation et de recherche de sciences et techniques

supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

X... et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Centre national de la recherche scientifique, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., ingénieur d'études

Les assistants d'études en aménagement ou en urbanisme ;/ 4.

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

Pour établir cette comparaison, la commission tient compte de la durée, incluant, le cas échéant, les périodes de formation pratique, du cycle d'études nécessaire pour obtenir le diplôme requis, des matières

AUDE A CONFIE A LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTIONS S.E.R.E.C.

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu de l'article R. 931-7 du code de justice administrative.

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 avril 1983 et 22 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE

d'équivalence des diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'ingénieur territorial, dans la spécialité ingénierie, gestion technique

Quant moyen tiré de l'absence d'étude d'impact et d'enquête publique : 14.

Sur le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur la demande de communication des titres d'études professionnelles de la société attributaire du marché : 3.

D..., de revenir sur cette réorganisation des services techniques. Saisi par M.

que ledit jugement doit être, dès lors, annulé ; Considérant qu'il y a lieu de statuer sur la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature ; Sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude

le diplôme européen d'études supérieures en marketing international ; que M.

Y... s'est inscrit, parallèlement à son projet universitaire, à l'université de Nice Sophia X... pour y suivre des cours de français ; que par suite, en estimant que les études de M.