Paris a rejeté sa demande tendant, 1) à l'annulation de la décision du 17 août 1984 du ministre de la justice décidant de réintégrer dans son administration d'origine à compter du 19 septembre 1984 l'intéressée

et de main d'oeuvre régulièrement exposées dans l'intérêt de l'entreprise" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les contrats de travail conclus en 1937 par la société anonyme Fofumi avec MM

, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 juillet et 8 novembre 1993, présentés pour la SOCIETE CASTEL FRERES, dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur

que la société Sagext rémunérait au cours des années d'imposition, était une employée de maison au service personnel de M.

de la formation militaire et du personnel civil du ministère de la défense a rejeté la demande de M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du code du travail, les salariés légalement investis d'un mandat de délégué du personnel, les membres du comité

à vérifier que le comportement des personnes intéressées n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées. [...]

principale, de sorte que, s'il s'est personnellement porté caution, c'est afin de préserver ses propres rémunérations ; que M.

. - PERSONNEL ENSEIGNANT. - Contentieux - Compétence - Compétence des Tribunaux administratifs - Directeurs d'études à l 'Ecole pratique des hautes études.

de droit à compter du 9 novembre 1990, avec capitalisation des intérêts ; 4°) condamne l'institut médico-éducatif départemental à lui verser la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la

X... a droit aux intérêts de la somme de 86 292,93 F à compter du 14 janvier 1981 ; que la capitalisation des intérêts a été demandée le 18 décembre 1985 ; qu'à cette date, il était dû au moins une année

susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci, à l'exclusion des personnels soignants dès lors qu'ils exercent dans l'établissement d'accueil./ Cette demande doit être manuscrite et signée par la personne

rejetant la demande qu'il a présentée le 15 octobre 2018 tendant à l'abrogation du quatrième alinéa du II de l'article 3 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel

à la commission administrative du corps intéressé, désignés par les représentants du personnel au sein de cette commission ; Considérant que si, d'une part, l'article 1er du décret du 29 juillet 1998

Le bénéfice net est déterminé sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : 1° les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel ...

Ces sommes porteront intérêts à compter du 9 novembre 2005.

DE L'ENERGIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décision en date du 2 février 1993, par laquelle le directeur général d'E.D.F. a institué des commissions secondaires du personnel au niveau des

relatives aux élèves stagiaires et au personnel contractuel sont irrecevables dès lors que les requérants, enseignants-chercheurs, n'ont pas intérêt à agir ; que le principe d'autonomie et de démocratie

plus étroits (centre des intérêts vitaux) (

DE L'HOPITAL DUPUYTREN tiennent de leur statut ni aux prérogatives de leurs corps ; qu'il suit de là que le SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE L'HOPITAL DUPUYTREN ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant