Cette association professionnelle représentative offre à ses membres un service de médiation, vérifie les conditions d'accès et d'exercice de leur activité ainsi que le respect des exigences professionnelles

CGT DE LA PETITE ENFANCE DES SERVICES PUBLICS PARISIENS, dont le siège est 3, rue du Château d'Eau, Bureau 208 à Paris (75010), le SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS DE LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

200 000 kilowattheures par an, au plus tard le 31 décembre 2014, enfin, des consommateurs non domestiques dont le niveau de consommation est supérieur à 30 000 kilowattheures par an, ainsi que des syndicats

Sous le n°472448, par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 26 juin 2023 et 25 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat

complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 mai et 8 août 2017, le 6 août 2018 et le 13 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vebio et le syndicat

. / Les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle, les organismes de gestion collective mentionnés à l'article L. 321-1 du code de la propriété

Aux termes de l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale : " Les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux sont

sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 31 juillet 2020, 31 octobre 2020, 14 février et 12 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats

création d'un établissement public territorial dénommé " Office territorial de l'habitat social " ; Vu la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 portant organisation et fonctionnement des organismes

les plus représentatives d'employeurs et de travailleurs au sens de l'article L. 133-2 du présent code, et qu'ils ne comportent aucune stipulation incompatible avec les dispositions législatives ou réglementaires

Cette taxe est due : 2° Par les sociétés, associations et organismes passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206, à l'exception de ceux désignés au 5 de l'article précité" ; qu'enfin

. / Les organisations professionnelles et syndicales représentatives du secteur de la communication audiovisuelle, les organismes de gestion collective mentionnés à l'article L. 321-1 du code de la propriété

E, K, M, O, Q, S et T, Mme F et le syndicat général CFDT Transports Centre Francilien contre ce jugement.

En quatrième lieu, l'article L. 5125-17 du code de la santé publique dispose : " Un service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture généralement pratiqués

représentatives de salariés et des entreprises ".

des taximètres marseillais et de Provence, le Syndicat des artisans du taxi aixois, le Syndicat des artisans du taxi de Perpignan et des Pyrénées-Orientales et le Syndicat autonome des artisans taxis

représentatifs des médecins libéraux » ; que si les partenaires conventionnels pouvaient ainsi convenir d'un mécanisme de suivi des conventions et de leurs avenants, l'approbation donnée à ces stipulations

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales : " Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats

et, qui a maintenu un système de répartition des voix en proportion de la production, aurait fait perdre sa représentativité à ce syndicat.