B..., Z..., X..., Y..., A..., D... et C... architectes ainsi que les sociétés I.D.B.A.T. et G.E.L.F. à lui verser la somme de 1 500 000 F avec les intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ;

Requête de l'Association des viticulteurs d'Alsace, union des syndicats viticoles tendant à l'annulation de l'article 4 du décret n° 80-1072 du 18 décembre 1980 concernant les conditions de production

à Paris à compter du 1er août 2002 3°) l'arrêté du 12 avril 2005 le maintenant en position de service détaché, sur sa demande, auprès de l'Institut Pasteur à Paris à compter du 1er août 2004 ; Vu les

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution ; - le code électoral ; - la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; - le code de justice administrative.

, de suspendre l'exécution la décision du 22 mars 2022 par laquelle le maire de Nice a rejeté sa demande de changement d'usage déposée le 15 février 2022 concernant l'immeuble situé 6, boulevard Prince

à Paris, en prenant en charge ses frais de déplacement et d'hébergement, soit de consulter son dossier sur CD-ROM les 28 et 29 avril à la chambre régionale des comptes, ainsi que de prendre une copie

1991 et 8 novembre 1991, présentés pour la VILLE DE SCEAUX, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE SCEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris

sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins l'a condamné à un mois d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux ; Vu les autres pièces du dossier

Z... n'apporte aucun élément de preuve à l'appui de ses allégations selon lesquelles, d'une part, M.

Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'OFII et, d'autre part, Mme et M.

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 6 mars 1986 qui a rejeté sa demande en réduction, d'une part des cotisations supplémentaires à

qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans le 16e arrondissement de Paris ; - d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 95-65 du 19

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, un pourvoi ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut le régulariser par le dépôt

En application des dispositions combinées des articles R. 821-6 et R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt

X demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 juin 2004 en vue de l'élection des représentants au Parlement européen ; Vu les autres pièces du dossier ;