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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023762892
21 mars 2011
l'ordonnance n° 1100379 du 18 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après avoir prononcé
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042143163
9 juillet 2020
Le scénario envisagé au début du mois d'avril se fondait sur l'hypothèse d'une reprise des compétitions au début du mois de juin et d'une fin des championnats le 2 août au plus tard, compte tenu de la
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007778052
8 octobre 1990
XD... soutient que la commune aurait embauché 338 personnes et débloqué 99 millions de francs à la fin du mois de mars 1989 pour mener à bien diverses opérations destinées à influencer le corps électoral
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989572
17 décembre 2008
A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier
CETAT:CETATEXT000042356862
22 septembre 2020
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
CETAT:CETATEXT000042512284
21 octobre 2020
CETAT:CETATEXT000042512359
3 novembre 2020
En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I se prolonge tant que n'intervient pas une décision de l'autorité judiciaire. / S'il estime que la situation de la personne mentionnée au présent
CETAT:CETATEXT000042729529
9 décembre 2020
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur les dispositions applicables : 2.
ECLI:FR:CEORD:2022:468568.20221116
16 novembre 2022
ECLI:FR:CEORD:2023:471867.20230314
14 mars 2023
ECLI:FR:CEORD:2023:490020.20231221
21 décembre 2023
adaptée à son âge ainsi que la prise en charge de ses besoins essentiels, alimentaires, vestimentaires, sanitaires et scolaires, jusqu'à ce que le juge des enfants, statuant en première instance, se prononce
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750192
17 juin 2015
des sols de la commune de Beausoleil, dans son paragraphe 2.1.2 : " Pour être constructible, toute unité foncière doit faire partie d'un îlot desservi par une voie ouverte au public d'une largeur d'au moins
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030255926
11 février 2015
de la suppléance a été prononcée pour un an par un jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 17 mars 2008 ; qu'une mission de l'inspection générale des services judicaires a mis en lumière les
CETAT:CETATEXT000025893483
18 avril 2012
constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme ; qu'en fixant son entrée en vigueur au 2 avril 2012, sans mesures transitoires, il méconnaît le principe de sécurité juridique et est à tout le moins
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036205236
13 décembre 2017
une modification du contrat d'itinérance passé entre les sociétés Free Mobile et Orange ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans un délai d'un mois
CETAT:CETATEXT000027164319
11 mars 2013
. / Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu'un marché public est considéré comme complexe, c'est-à-dire lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : / 1° Le
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023038921
10 novembre 2010
six mois avant l'expiration de la période contractuelle , il ressort de son article 5 que les engagements financiers qu'il définit sont pris en charge par le délégataire pour une durée de vingt ans, sur
CETAT:CETATEXT000031861481
6 janvier 2016
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038411740
24 avril 2019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° Le département de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de la décision du 17 avril 2008 et des
CETAT:CETATEXT000042512281
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