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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023762892

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

l'ordonnance n° 1100379 du 18 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après avoir prononcé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042143163

Admin. suprême

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le scénario envisagé au début du mois d'avril se fondait sur l'hypothèse d'une reprise des compétitions au début du mois de juin et d'une fin des championnats le 2 août au plus tard, compte tenu de la

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778052

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

XD... soutient que la commune aurait embauché 338 personnes et débloqué 99 millions de francs à la fin du mois de mars 1989 pour mener à bien diverses opérations destinées à influencer le corps électoral

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989572

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042356862

Admin. suprême

22 septembre 2020

22 septembre 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512284

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512359

Admin. suprême

3 novembre 2020

3 novembre 2020

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I se prolonge tant que n'intervient pas une décision de l'autorité judiciaire. / S'il estime que la situation de la personne mentionnée au présent

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729529

Admin. suprême

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur les dispositions applicables : 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:468568.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I se prolonge tant que n'intervient pas une décision de l'autorité judiciaire. / S'il estime que la situation de la personne mentionnée au présent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471867.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

En ce cas, l'accueil provisoire d'urgence mentionné au I se prolonge tant que n'intervient pas une décision de l'autorité judiciaire. / S'il estime que la situation de la personne mentionnée au présent

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490020.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

adaptée à son âge ainsi que la prise en charge de ses besoins essentiels, alimentaires, vestimentaires, sanitaires et scolaires, jusqu'à ce que le juge des enfants, statuant en première instance, se prononce

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

des sols de la commune de Beausoleil, dans son paragraphe 2.1.2 : " Pour être constructible, toute unité foncière doit faire partie d'un îlot desservi par une voie ouverte au public d'une largeur d'au moins

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030255926

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

de la suppléance a été prononcée pour un an par un jugement du tribunal de grande instance de Nancy du 17 mars 2008 ; qu'une mission de l'inspection générale des services judicaires a mis en lumière les

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025893483

Admin. suprême

18 avril 2012

18 avril 2012

constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme ; qu'en fixant son entrée en vigueur au 2 avril 2012, sans mesures transitoires, il méconnaît le principe de sécurité juridique et est à tout le moins

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205236

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

une modification du contrat d'itinérance passé entre les sociétés Free Mobile et Orange ; 2°) d'enjoindre à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans un délai d'un mois

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027164319

Admin. suprême

11 mars 2013

11 mars 2013

. / Le recours à la procédure de dialogue compétitif est possible lorsqu'un marché public est considéré comme complexe, c'est-à-dire lorsque l'une au moins des conditions suivantes est remplie : / 1° Le

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023038921

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

six mois avant l'expiration de la période contractuelle , il ressort de son article 5 que les engagements financiers qu'il définit sont pris en charge par le délégataire pour une durée de vingt ans, sur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031861481

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 19 novembre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038411740

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1° Le département de la Manche a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer l'annulation de la décision du 17 avril 2008 et des

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042512281

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle

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