administratif de Nancy a rejeté sa requête dirigée contre la lettre du préfet de Meurthe-et-Moselle du 10 décembre 1998 indiquant que son mandat de conseiller général s'achèverait en 2001 et que le siège

Requete du sieur lobit paul tendant a l'annulation d'un jugement, du 27 juin 1973 du tribunal administratif de poitiers rejetant sa demande en decharge de la taxe syndicale a laquelle il a ete assujetti

; Considérant qu'il ressort des pièces des dossiers soumis aux juges du fond que le premier rôle ayant fait application des bases de répartition des dépenses de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT

requête, enregistrée le 28 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS (S.N.I.G.R.E.F.), dont le siège

QUE LES PREMIERS JUGES ONT FIXE A 10.000 F LA REPARATION DUE AU SIEUR B...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 août 2006, présentée par l'ORGANISATION DE PRODUCTEURS MARINS-PECHEURS DE L'ILE D'YEU, dont le siège est 3 rue de la Galiote

enregistrés les 18 septembre 1985 et 20 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME A SAINT-NAZAIRE, dont le siège

Le nombre de sièges attribué à chaque collège s'établit selon la règle du quotient électoral et du plus fort reste.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ARTISTIQUE DU CAP BENAT, DONT LE SIEGE EST A NEUILLY-SUR-SEINE HAUTS-DE-SEINE ...

est ..., l'ECOLE FRANCAISE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ...,l'ECOLE SUPERIEURE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., l'ECOLE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est situé

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour 1°) le COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, dont le siège social

ETAIENT, AU COURS DES ANNEES 1963, 1964 ET 1965 DESSAISIS DE TOUS POUVOIRS DE GESTION ; QU'AINSI, ET BIEN QU'AU COURS DESDITES ANNEES LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL SOIT DEMEUREE INCHANGEE, LE SIEUR

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

titulaires précédemment convoqués et ayant fait connaître leur indisponibilité pour siéger à la réunion ainsi reportée, un courrier du 19 février 2016 les informant de ce que la réunion de la commission

complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 9 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL D'ARROSAGE DE PALAU DEL VIDRE, dont le siège

Aux termes du second alinéa de l'article 26 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 : " Dans les circonscriptions électorales où plusieurs sièges sont à pourvoir, l'élection a lieu au scrutin de liste

Vu la requête presentée pour le sieur et la dame dolleans demeurant à Saint-Leu-la-Forêt, ... et pour la Société "Les Travailleurs français" dont le siège social est ...

inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'enregistrer provisoirement la nouvelle répartition

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat SP Agri-CFDT a sollicité le 22 janvier 2014 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire de la forêt une décharge d'activité