I... domicilié en cette qualité audit siège ; LE COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE PARIS, association représentée par son président M.

, enregistrée le 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION SAUVONS L'UNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du dessous des Berges à Paris (75013), représentée

par son président en exercice, le Comité de défense des sites de la Forêt-Fouesnant, association dont le siège est à la Forêt-Fouesnant Finistère représenté par sa présidente en exercice, l'Association

; la SOCIETE LES ECURIES DES MIELES (centre équestre et poney-club), dont le siège est 390, rue du Vieux Château à La Chapelle-en-Serval (60520), représentée par son gérant en exercice, domicilié en

le gouvernement n'aurait pas été compétent pour fixer ces règles ; Sur la légalité : Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 39 de la loi du 26 janvier 1984 : " Au sein de la représentation

Considérant qu'après avoir rappelé le contexte général dans lequel s'inscrit la représentation du spectacle " Le Mur " de M. M'A...

/ L'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé est habilitée à : (...) 4° Représenter les usagers auprès des pouvoirs publics, notamment en vue de la désignation des délégués

Richard à Menton 06500 , ladite société représentée par son gérant en exercice ; M. Pierre T..., demeurant Camping de Saint Aygulf ... 83605 Saint Aygulf ; M. R...

Vu 1°, sous le n° 174071, la requête enregistrée le 27 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA COURNEUVE, représentée par son maire en exercice ; la

; / 2° L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l'ensemble des communes. / III.- Chaque organe délibérant est

Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée : " La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre

de l'ordre des médecins de l'Aube, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le conseil départemental de l'ordre des médecins du Cher, dont le siège est ..., représenté par son

mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association AS Monaco Football Club, dont le siège est Stade Louis II 7, avenue des Castellans BP 698 à Monaco (98014), représentée

enregistrée le 6 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) l'association HOCKEY CLUB DE CAEN, dont le siège est à Caen (Calvados), Stade nautique, avenue Albert Sorel, représentée

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE "MARCEAU-COCINOR" S.A., DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 8EME , REPRESENTEE

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1° l'Association Nationale pour l'Enfant, l'Adolescent et l'Adulte en Difficulté A.N.A.A.D. , dont le siège est ... à PARIS 75008 , représentée

Courtois était habilité à agir et représenter La Poste devant toutes les juridictions et que cette délégation avait été publiée au Bulletin des ressources humaines de cet organisme ; que par suite les

propriété de la société MMGS ; que l'ordonnance distingue entre les défendeurs non comparants et tous occupants de leur chef pour lesquels l'expulsion est immédiate et les défendeurs comparants ou représentés

d'Etat, présentés pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME DE LA HAUTE-CORSE et le SYNDICAT D'INITIATIVE DE LA HAUTE-CORSE, dont les sièges dont situés à la gare maritime à Bastia (20200), représentés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1984 et 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de BLANQUEFORT, représentée par