X et son épouse ont été pris alors que, comme l'attestent de nombreux certificats médicaux, le couple était engagé dans une procédure de procréation médicalement assistée dont les chances de succès seraient

depuis un jugement prononcé aux Comores le 18 décembre 2000 ; qu'elle n'a ainsi plus d'attaches familiales dans ce pays ; que, après avoir été infirmière d'Etat aux Comores, elle a en France passé avec succès

titre de la section K "langue régionale : breton" subiront, au regard de la matière à option qu'ils sont tenus de choisir et qu'ils auront vocation à enseigner de manière complémentaire, en cas de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

les candidats, tant les modalités de préparation du concours d'entrée que la durée et le déroulement de la scolarité ainsi que le niveau du diplôme qui est conféré à ceux des élèves qui ont subi avec succès

de se constituer partie civile au nom de la commune, contre M. , pour prise illégale d'intérêts, sur le fondement des dispositions de l'article 432-12 du code pénal n'est pas dépourvue de chance de succès

néanmoins maintenue dans les lieux et n'ayant pas répondu aux mises en demeure de la commune tendant à ce qu'elle mette les équipements portuaires en conformité, la commune a saisi à deux reprises, et sans succès

et sa soeur, nés respectivement en 1987 et 1991, et y a sollicité le statut de réfugié ainsi que l'asile territorial, demandes qui ont été rejetées ; que, si l'intéressé fait valoir qu'il suit avec succès

juridique de sa mutuelle, le Sou Médical, laquelle s'est tournée vers son conseil, la SCP Richard et Mandelkern ; que cette dernière a émis, le 29 mars 1996, un premier avis négatif quant aux chances de succès

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

du conseil général la nature de l'action envisagée afin que le conseil général soit en mesure de se prononcer sur l'intérêt, pour la collectivité, de l'action en cause, ainsi que sur ses chances de succès

un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; / 2° Par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

La cour a relevé qu'après avoir formé sans succès un recours hiérarchique auprès de l'inspecteur principal, chef de la brigade de contrôle à laquelle appartenait le vérificateur, la SCI Château de Fleurac

règles gouvernant l'attribution de la charge de la preuve devant le juge administratif, applicables sauf loi contraire, s'il incombe, en principe, à chaque partie d'établir les faits nécessaires au succès

Considérant que MmeA..., professeure de première classe à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la ville de Paris (ESPCI), a postulé, sans succès, notamment en 2007, 2008, 2009 et

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 632-4 du code de l'éducation : " Le diplôme d'Etat de docteur en médecine est conféré après soutenance avec succès d'une thèse de doctorat. /

vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt matériel suffisant pour la commune et qu'elle a une chance de succès

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., recruté en 1983 en qualité d'agent contractuel par la commune de Rochefort-sur-Mer, a passé avec succès, en 2000, les