maladie, un objectif quantifié national défini comme le montant annuel des frais d'hospitalisation pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie dans les établissements de santé privés

d'assurance retraite et de la santé au travail, sauf recours, de la part soit de l'employeur, soit de l'autorité administrative, à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance

LE 19 FEVRIER 1971 ET L'A CONDAMNE A PAYER DEVERSES SOMMES TANT A LA VICTIME QU'A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

des pensions et obligations alimentaires, à l'exception de certaines prestations à objet spécialisé et de tout ou partie des rémunérations de nature professionnelle lorsque celles-ci ont été interrompues

des pensions et obligations alimentaires, à l'exception de certaines prestations à objet spécialisé et de tout ou partie des rémunérations de nature professionnelle lorsque celles-ci ont été interrompues

euros à M.B..., la somme de 90 000 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique et la somme de 1 500 euros à la Mutuelle nationale territoriale et a rejeté le surplus des

maladie jusqu'au 29 février 2016.

X..., élève de l'enseignement technique, les prestations prévues par la législation sur les accidents du travail et, d'autre part, à 135 000 F le montant de l'indemnité due à M.

juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de diverses décisions prises par le préfet du Rhône et par le ministre de l'intérieur, relatives au versement

des pensions et obligations alimentaires, à l'exception de certaines prestations à objet spécialisé et de tout ou partie des rémunérations de nature professionnelle lorsque celles-ci ont été interrompues

Cet objectif est constitué du montant annuel de charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie afférentes aux frais d'hospitalisation au titre des soins dispensés au cours de l'année

dans ses visas, l'analyse des conclusions et des moyens du requérant ainsi que celle des mémoires présentés par la commune de Thiez Haute-Savoie , le département de Haute-Savoie, la Caisse primaire d'assurance-maladie

JEAN-CHRISTOPHE MARTIN ; 4° ORDONNE LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 100.000 F ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

Cette compensation porte sur les charges de l'assurance maladie et maternité au titre des prestations en nature et de l'assurance vieillesse au titre des droits propres.

X... devant l'assemblée susmentionnée pour la liquidation des allocations d'assurances qui lui sont dues ; 2°) de condamner M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 septembre 1997 par laquelle le ministre de l'économie a subordonné l'inscription au tarif interministériel des prestations

Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 1er août 1997 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a subordonné l'inscription au tarif interministériel des prestations

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (M.A.C.I.F.) : Considérant que la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, qui assurait M.

LA SOMME DE 79.641,80 F, A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 753,18 F, A LA VILLE DE PARIS LA SOMME DE 6.017,50 F, A L'ETAT LES SOMMES DE 19.123,85 F ET DE 70.670

maladie ; - les représentants de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants du ministre de la santé et des sports ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent