VU, 1° LE RECOURS, ENREGISTRE LE 17 MARS 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 32.449, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Armée à Paris (75017), représentée par son président-directeur général domicilié audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du tribunal administratif de Paris en date du

Vu l'ordonnance du 9 février 2006 par lequel le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice

Albert A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00006 du 7 juillet 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Toulouse a annulé le jugement du 26 mars 2009 par lequel le tribunal

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00082 du 17 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement du 8 juillet 2009 du tribunal départemental

Vu le pourvoi, enregistré le 27 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public Considérant qu'aux termes du 1

Sur le cadre juridique : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

: Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2000 par laquelle le directeur central du commissariat de l'armée de terre a rejeté sa demande du 26 novembre 1999 dirigée contre

La ministre des armées a, en outre, communiqué au Conseil d'Etat l'acte réglementaire, non publié, autorisant la création du fichier litigieux. 6.

recours du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 2 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°

: "Les pharmaciens chimistes des armées sont nommés au grade de pharmacien chimiste le premier jour du mois au cours duquel ils ont obtenu le diplôme d'Etat de docteur en pharmacie pour les candidats

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement, a rejeté l'opposition formée