Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 6156-2 du même code : " Sont appelées à participer aux négociations ouvertes par les autorités compétentes au niveau national les organisations syndicales des

plus-value à long terme pour un montant de 237 700 F, imposable au titre de l'année 1974 par application des dispositions du 4° alinéa de l'article 39 quindecies 1 du code général des impôts, et partie

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Il ne peut être regardé, ce faisant, comme " traitant de questions relatives au secteur de l'assurance ", au sens de l'article L. 614-2 du code monétaire et financier, alors même que tant les entreprises

En application du premier alinéa de l'article L. 2261-15 du code du travail, auquel renvoie l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale et aux termes duquel : " Les stipulations d'une convention

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

maladie doit être écartée ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article R. 162-52 du code

par la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 70-1318 du

ses réserves relatives à d'éventuels débours ultérieurs qu'elle serait amenée à engager pour son assuré social ; Considérant qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 376-1 du code de la sécurité

) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

des marchés publics ; 2°) d'enjoindre à l'Etat d'abroger l'article 34 du code des marchés publics et le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative : Lorsque des difficultés d'exécution ont été signalées à la section du rapport et des études dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article R. 931-2, le président

sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

X..., chef de centre de la caisse primaire d'assurance maladie de Narbonne et l'auteur de la sommation du 13 janvier 1988 à un blâme administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité

sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport