permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

regard de l'intérêt général que présentaient des travaux tendant à améliorer le confort d'un immeuble à usage d'hôtel dans une station de sports d'hiver en développement et à lui donner un meilleur aspect

affirmation d'aucune précision permettant d'en apprécier le bien-fondé ; qu'elle n'établit pas davantage que le permis attaqué méconnaîtrait les dispositions du plan d'occupation des sols relatives à l'aspect

CELLES QUI CONCERNENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET QUI SONT AU NOMBRE DE CELLES QUE PREVOIT L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960, SONT NECESSAIRES POUR EVITER L'ALTERATION DE L'ASPECT

L'URBANISME : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

COMMUNE DE LIMETZ-VILLEZ, NE FAIT PAS OBSTACLE A L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DANS LES ZONES FRAPPEES PAR CETTE SERVITUDE LORSQUE "LA DISPOSITION DES BATIMENTS", LEUR VOLUME ET LEUR ASPECT

PROPRIETAIRES PRIVES QUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS, D'AUCUNE CONSTRUCTION NOUVELLE, D'AUCUNE DEMOLITION, D'AUCUN DEBOISEMENT, D'AUCUNE TRANSFORMATION OU MODIFICATION DE NATURE A EN AFFECTER L'ASPECT

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

fait valoir, en première instance, que la Société Tanzini, chargée par elles de la réalisation du dispositif, avait fait des réserves, il résulte de l'instruction que ces réserves ont porté sur des aspects

fonctionnement de cet établissement pouvait entraîner ; que si les documents produits par le pétitionnaire apportaient, en l'espèce, toutes informations utiles sur l'implantation, la surface, la hauteur et l'aspect

sols de la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY : "De manière générale, le permis de construire peut être refusé ... si les constructions par leur situation, leurs dimensions, leur conception ou leur aspect

organisation des comptabilités ; b) révision des travaux comptables effectués par le personnel placé sous leur autorité ; c) analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects

tiré de ce que la décision attaquée devrait être annulée par voie de conséquence de l'annulation desdites décisions ne peut qu'être rejeté ; Considérant enfin que, d'une part, les modifications de l'aspect

qu'il ne ressort cependant pas des pièces du dossier qu'en estimant, conformément à l'avis de commissaire-enquêteur, que les parcelles litigieuses devaient être classées en zone ND afin de préserver l'aspect

aucune précision à l'appui de son affirmation selon laquelle la construction litigieuse serait en infraction avec les articles XIV R, XVI R et XVIII R du plan d'urbanisme directeur qui réglementent l'aspect

porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux voisins, l'édification ou l'exploitation, sur le lotissement, de tout établissement susceptible de créer une gène pour le voisinage ou de nuire à l'aspect

vice de forme ; Considérant qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 2 mai 1930 : "Les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect

du 12 octobre 1977, notamment à celles qui concernent le risque d'inondation auquel est exposée la construction" alors que n'aurait figuré dans le dossier de l'affaire qu'une étude spécifique sur l'aspect

d'occupation des sols manque en fait ; Considérant, en quatrième lieu, que le maire de Villiers-sur-Orge n'a pas méconnu les dispositions de l'article NAU11 du plan d'occupation des sols en estimant que l'aspect

l'urbanisme , l'autorisation requise par le premier alinéa de l'article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, en cas de transformation ou de modification de nature à affecter l'aspect