Cauterets et de condamnation de cette société à démonter la cabane aménagée sur la terrasse de ce bâtiment, après avoir enjoint à la société de libérer la terrasse sous astreinte de 100 euros par jour de retard

La condition d'illégalité manifeste de la décision contestée, au regard du droit à une vie familiale normale ne peut être regardée comme remplie que dans le cas où il est justifié d'une atteinte manifestement

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SAS Xerobail, - les conclusions de M.

dépendances du domaine public maritime dont l'occupation a été constatée par ce procès-verbal dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme D...et de Mme A...; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M. et Mme A....

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pièces du dossier que les soussols de la construction autorisée correspondant à des caves et des parkings sont dépourvus d'ouverture sur l'extérieur ; que leur surface ne saurait, dès lors, être regardée

jouissance immédiate de sa pension à compter du 1er juillet 2006, et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de Me A, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Beaudonnet Serge. Considérant ce qui suit : 1.

préjudiciel sur la validité et l'interprétation de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et notamment son article 168, au regard

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Mimosa ; Considérant ce qui suit : 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Compagnie de Transport Maritime et à Me Haas

requête présentée à ce tribunal par la SAS SODIGOR ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 3 octobre 2011, présentée par la SAS SODIGOR, dont le siège est 5, rue Benoît

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la SCI Residence Baudelaire, de la SCI Résidence Bellevue, de