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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194813

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de M. A...; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033358063

Admin. suprême

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032279749

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI MOG5 ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032378013

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029800100

Admin. suprême

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SAS Recticel. 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029955405

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360885

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035736453

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la SCI de la Taillerie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411893

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719831

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026760219

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. C et à Me Spinosi, avocat de la ville de Caen ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586659

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les interventions des sociétés Apsis et Parfininco : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800349

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800421

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 1.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642967

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713395

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bertrand, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288257

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A...; 1.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029069599

Admin. suprême

11 juin 2014

11 juin 2014

Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028052020

Admin. suprême

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Office public de l'habitat Lille Métropole Habitat (LMH) ; 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456883.20220223

Admin. suprême

23 février 2022

23 février 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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