X..., qui exerce concurremment des activités d'éleveur et de boucher, la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1972 à 1974 ; Sur

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association "vivre dans la Presqu'île de Saint-Tropez

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. X... et de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Signes et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme X..., - les

Boschet, B.P. 15, à Argentan Cédex (61201), M.

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Y..., - les conclusions de M.

et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Lizant, Genouillé et Surin dans le département de la Vienne et sur le territoire des communes de Taizé-Aizie, Nanteuil-en-Vallée et Le Bouchage

X... était le gérant, un terrain sis à Aix-en-Provence ; que sur ces deux terrains la société a fait édifier des immeubles, respectivement dénommés le "Mongin" et le "Rayolet", qu'elle a ensuite vendus

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COOPERATIVE AGRICOLE DELTA COOP, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie générale des eaux et de la

Fait à Paris, le 4 avril 2025 Signé : Rémi Bouchez

En Russie, la guerre totale installe les conditions de la révolution bolchevique, le communisme soviétique stalinien s'établit au cours des années 1920 (...) " ; que l'association requérante demande l'annulation

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SOCIETE DUMEZ, - les conclusions de M.

Fait à Paris, le 13 mai 2025 Signé : Rémi Bouchez

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

. - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - BENEFICE REEL - QUESTIONS CONCERNANT LA PREUVE - Comptabilité - Caractère non probant - Transactions portant sur des animaux de boucherie [loi du 8 juillet 1965].

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

. - Boucher ayant apporté la preuve devant les premiers juges, par des moyens extra-comptables, que les bénéfices que son entreprise pouvait produire normalement, compte tenu de sa situation propre,

Rémi Bouchez, président de section, présidant ; M. Nicolas Boulouis et Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, juges des référés. Fait à Paris, le 7 juillet 2025 Signé : Rémi Bouchez

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la commune