Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. C, - les conclusions de M.

Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine Guibert, Eric Fournier, Stéphanie Pernod Beaudon, Yannick Neuder, Florence Verney-Carron

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

transport, responsable de la fourniture, de l'installation et de la mise en service des rames de tramways, aux fins d'examiner la question de l'insuffisante protection contre la corrosion des éléments de carrosserie

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public.

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat de la

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mmes Anne-Marie CARLO, Christiane J..., Madeleine O..., Rose M...

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Cofinimmo

nomenclatures d'activités et de produits françaises, une division 29 intitulée " Industrie automobile ", elle-même composée des groupes 29.1 " Construction de véhicules automobiles ", 29.2 " Fabrication de carrosseries

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

société Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) qu'elle a créée par son article 7 modifiant l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986, des sociétés France 24, Radio France Internationale (RFI) et Monte-Carlo

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

que la condition d'urgence est remplie dès lors que la réalisation de l'opération de fusion des sociétés Audiovisuel Extérieur de la France (AEF), Radio France Internationale (RFI), France 24 et Monte-Carlo

Vu 1°, sous le n° 373096, le pourvoi, enregistré le 31 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour les sociétés AD3, dont le siège est 71 chemin du Moulin Carron à Dardilly