Vu la procédure suivante : La commune d'Aiglemont a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société Carbonex a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises

administrative d'appel de Nancy, faisant droit au recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annulé le jugement du 27 juillet 2006 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en 2015, le Comité du patrimoine mondial de l'Unesco a inscrit le bien " Coteaux, Maisons et Caves de Champagne " sur la liste du Patrimoine

que la société Menuiserie René B...a été assujettie à une cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2012 à raison de quatre bâtiments situés route Samuel de Champlain

Denis X... demeurant à Hotonnes (01226) Champagne en Valromey et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 14 août 1984 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande

", à verser à des intermédiaires, pour la plupart non identifiés, des commissions en vue d'obtenir l'attribution aux sociétés "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", de marchés de travaux, en second lieu

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 1er décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09NC01206 du 18 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 11 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 24 avril 2007 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant

président de la section du contentieux du Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

de ville de Romilly-sur-Seine (10100) ; la COMMUNE DE ROMILLY-SUR-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par un jugement n°1600526 du 27 septembre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déclaré ce diplôme illégal.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société en commandite par actions (SCA) France Teinture a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la restitution

Vu la procédure suivante : La société Club sportif de Sedan Ardennes a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge de la contribution foncière des entreprises à laquelle

Vu la procédure suivante : La SA Cegas a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions