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3 189 résultats pour « Chancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451331.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

l'ont induite en erreur sur les conséquences de sa décision de ne pas demander sa retraite avant le 1er juillet 2011 ; - a insuffisamment motivé son arrêt en retenant qu'elle n'avait pas perdu une chance

Source officielle

Page 35 sur 160

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CELINE CHANCY

SIREN 880721782Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

18/06/2026

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Radiations

N'TUMPA LEBANI, Dominique, Chancy, Laure, PIGEON

SIREN 883212011Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Radiations

Loutonadio, Harley chancyl

SIREN 809670540Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Créations

BAYEDI-MAYOMBO, Chancy, Maureen, Sled

SIREN 101630861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/03/2026

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Radiations

CHANCY, Théo, Vincent, Jean, CHANCY

SIREN 933083875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/02/2026

Voir →

CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099661

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

dispositions, de vérifier, sans se substituer au juge de l'action, et au vu des éléments qui leur sont fournis, que l'action envisagée présente un intérêt suffisant pour la commune et qu'elle a une chance

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490929.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B disposait d'une chance sérieuse de percevoir l'IFTS et l'IEMP en cas de réintégration, compte tenu des motifs à l'origine de sa démission de son mandat de président de la communauté de communes ; - d'insuffisance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768260

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Nice a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 367 838 F augmentée des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de l'interruption d'un chantier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637516

Admin. suprême

9 juillet 1965

9 juillet 1965

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - CONTRATS ADMINISTRATIFS -Contrat passé entre l'Etat et un chantier

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389286

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

grade d'agent d'exploitation distribution acheminement, pour en déduire qu'il avait droit, à hauteur de 15 000 euros, à une indemnité en réparation du préjudice de carrière résultant de cette perte de chance

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028750563

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

A...d'une chance d'exploiter les nouvelles variétés mises en culture et de limiter ainsi cette dégradation ; 8.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330328

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

A n'établissait pas que l'intérêt du service justifiait son maintien en activité et en a déduit qu'il n'avait pas perdu une chance sérieuse de bénéficier d'une telle mesure ; qu'en jugeant ainsi, alors

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528971

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Elle soutient que: - la condition d'urgence est remplie en ce que la décision contestée lui cause un préjudice professionnel et moral, un préjudice financier, ainsi qu'une perte de chance irréversible,

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074605

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Par un jugement du 12 mai 2015, le tribunal a jugé que les fautes commises par le centre hospitalier de Vienne lors de l'accouchement de Mme B... ont été à l'origine d'une perte de chance pour l'enfant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042992808

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

; - le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - l'arrêté du 3 décembre 2018 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030853937

Admin. suprême

3 juillet 2015

3 juillet 2015

B...la perte d'une chance sérieuse d'obtenir la cassation de cet arrêt, le Conseil d'Etat a relevé que le pourvoi qui aurait dû être déposé aurait été identique à quatre pourvois déposés contre quatre

Source officielle
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007631172

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

d'identité subordonné à la réalisation cumulative des deux conditions relatives au changement des détenteurs du capital et au changement d'objet (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991288

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

la destination ( ...)" et qu'à ceux de l'article R. 422-2 du même code : "Sont exemptés de permis de construire ( ...) les constructions ou travaux n'ayant pas pour effet de changer la destination d'une

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904940

Admin. suprême

18 mars 1996

18 mars 1996

36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION -Changement d'affectation d'un fonctionnaire ne constituant ni une sanction déguisée ni une mutation - Mesure

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744462

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

matériels qui s'analysent en des désordres causés à l'enseigne lumineuse et à la façade du magasin de la société anonyme "EQUIPEMENT DE BUREAU D'ETUDES LIBOR", ont été occasionnés par des engins de chantier

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007649822

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

DANIEL , ALORS AGE DE SEPT ANS, A ETE VICTIME LE 10 AVRIL 1970 A BASTIA, S'EST PRODUIT A L'INTERIEUR D'UN CHANTIER DE DEMOLITION OUVERT EN BORDURE DE LA VOIE PUBLIQUE PAR LA SOCIETE COFNI POUR LE PERCEMENT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024060

Admin. suprême

24 mars 2010

24 mars 2010

son licenciement au 1er septembre 1985 ; Sur les conclusions du pourvoi dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions tendant à l'indemnisation de la perte de chance

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181247

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CCF CHANGE 1, dont le siège est

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604426

Admin. suprême

9 février 2011

9 février 2011

n'aurait pas eu de chances sérieuses d'obtenir une promotion ; qu'en déterminant le montant de l'indemnité due à M.

Source officielle