DES COMPTES COURANTS" ; CONS.

au titre d'une année déterminée, sont celles qui ont été mises à la disposition du contribuable au cours de ladite année, soit par voie de paiement, soit par voie d'inscription au crédit d'un compte courant

la catégorie des traitements et salaires sont celles qui, au cours de ladite année, ont été mises à la disposition du contribuable soit par voie de paiement, soit par voie d'inscription à un compte courant

d'avances, de prêts ou d'acomptes" ; qu'en application de ces dispositions, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve contraire, les montants des soldes débiteurs des comptes courants

que l'administration était fondée à regarder la somme de 10 176 euros comme un revenu d'origine indéterminée distribué par la SARLB..., alors que l'inscription de cette somme au crédit de son compte courant

septembre 1986 susvisée : "Le Conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants

accompli par l'intéressée entre son domicile et son lieu de travail, mais lors de l'arrivée de Mme X sur son lieu de travail, que l'acte à l'origine de cet accident répondait à une nécessité de la vie courante

lieu d'admettre les conclusions du pourvoi qui sont dirigées contre l'arrêt attaqué en tant qu'il s'est prononcé sur les pénalités pour manquement délibéré liées à la situation débitrice du compte courant

l'administration était fondée à regarder la somme de 10 176 euros comme un revenu d'origine indéterminée distribué par la SARL Talamona, alors que l'inscription de cette somme au crédit de son compte courant

commission doit soit avertir le requérant de la date de la séance à laquelle son recours sera examiné, soit l'inviter à l'avance à lui faire connaître s'il a l'intention de présenter des explications verbales

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. (...)

A était le gérant de la SA Garage B, dont il détenait 85 % du capital ; qu'une somme de 200 000 francs a été inscrite le 31 décembre 1995 sur le compte courant ouvert au nom de M.

peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants

laquelle le directeur des services fiscaux de la Creuse a refusé de lui communiquer une copie de la lettre annonçant la visite d'un inspecteur des impôts le 22 septembre 2003 dans les locaux de la SARL Courant

et de la Tour Saint-Gelin, alors que l'installation est entièrement alimentée par le réseau d'eau potable de la commune de Courcoué, dont elle ne représente que 20 % à 25 % de la consommation totale,

association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants

caractérisée dès lors que la décision du préfet des Alpes-Maritimes est susceptible d'être exécutée d'office ; qu'en décidant de sa réadmission vers la Pologne malgré l'expiration du délai de six mois courant

constitutives d'illégalité ; qu'en instaurant un système de diffusion destiné à rassembler le plus grand nombre de personnes, le cahier des charges ne satisfait pas à l'objectif de pluralisme des courants

cette nature ne sont pas au nombre de celles qui visent les dispositions précitées de l'article 39.1.5° du code général des impôts dès lors que les éléments d'actif correspondants sont des créances à court

. : CONSIDERANT QU'EN AUTORISANT MME Y..., GERANTE STATUTAIRE, A OUVRIR UN COMPTE-COURANT DANS SA COMPTABILITE ET M. Y..., EPOUX DE X...