Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la COMMUNE DE GRUISSAN, de Me Balat, avocat de MM. et Mme A, de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Daniel A et de la S.N.C.

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la COMMUNE DU BLANC-MESNIL et de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, - les conclusions

publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP de Chaisemartin, Courjon

la commune de Nogent-sur-Marne ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, - les conclusions de M.

par la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Beurton, Auditeur, - les observations de Me Foussard

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les observations de Me Georges, avocat de la commune de Mandelieu-la-Napoule, et de Me Foussard

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2013, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Me Foussard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Carbonnier, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE, de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Btp banque, de Me Foussard

Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

son district, de l'association des Amis naturalistes des coteaux d'Avron et de la commune du Plessis-Trévise, à la SCP Delvolvé, avocat de Mmes P...E..., O...E..., Q...E...et D...E..., et à la SCP Foussard

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'association " A contre vent ", de Mme B...et de M. A...; 1.

B, de Me Foussard, avocat de l'assistance publique des hôpitaux de Paris et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, - les conclusions de Mme

C et de Mme A et de Me Foussard, avocat du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier

Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat du centre hospitalier régional universitaire

Fouad A, demeurant ... ; M.

Fouad Y..., demeurant ... ; M.