Roland Y..., demeurant Route du Touring Hôtel, Trois-Bassins à La Réunion ; M.

Roland Blanchet, Fonctionnaire en mobilité, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Considérant enfin que si l'arrêté attaqué est fondé, en dernier lieu, sur ce que "la desserte routière de la carrière, prévue par un chemin débouchant directement sur le chemin départemental 532 Tain-Romans

décision n° 297266 du 17 octobre 2007 par laquelle il a annulé la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 11 juillet 2006 autorisant la société Odin à créer à Saint-Paul-lès-Romains

rendu le 5 juillet 2004 à une convocation de la police nationale qui souhaitait l'entendre à propos de son mariage avec une ressortissante française pour lequel un dossier avait été déposé en mairie de Romans

X... avait décidé d'abandonner l'exploitation de 29 hectares de terres situées à Romans-Couville ; Conidérant que le moyen tiré de ce que la commission des structures agricoles lors de sa réunion du 26

. - POUVOIR DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR EN SA QUALITÉ DE CHEF DE SERVICE – CIRCULAIRE ÉTABLISSANT UNE GRILLE DES NUANCES POLITIQUES DESTINÉE À PERMETTRE L’AGRÉGATION DES RÉSULTATS DES ÉLECTIONS [RJ1].

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Finacor, devenue ensuite société Rocani, a souhaité, dans le cadre d'une réorganisation, céder à la société Viel et Compagnie son

Roland X..., demeurant 26, parc de la Berangère à Saint-Cloud (92210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté

jugement du 17 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 5 septembre 1984 par lequel le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a accordé à Mme Rolande

Roland X..., demeurant ... ; M.

Roland T..., à M. Albert S..., à M. Robert B..., à M. Raymond H..., à M. René L..., à M. Jean P..., à Mme Colette C..., à Mme veuve Christiane K..., à M. André K..., à Mmes K...

Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Rolande A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat :

Jacques A..., Michel X..., Bernard Henry et Roland Y..., tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 26 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Christian ROLLAND, demeurant 44, allée du Souvenir français à Vif (38450) ; M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat de M.A... ; 1.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant que les mémoires de la société requérante, enregistrés sous les n°s 348764 et 348765,

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin

Michel X..., demeurant Boulevard de la Romanerie, Saint-Barthélémy d'Anjou à Trélazé (49800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 mai 1986 par lequel le tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant 40, avenue Château Fleury à Romans (26100) ; Mme X... demande que le Conseil