Vu la procédure suivante : La société Concepts et Collectivités, la société Services et Equipements " Urbacar " et la société Proconcept 2 roues ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Roger NKOUM ; Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 7 novembre 1996, la requête présentée par M. Roger NKOUM, demeurant chez X... Y... Mathurin ... ; M.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des articles 4 et 5 du décret n° 92-1227 du 23 novembre 1992 modifiant certaines dispositions du code de la route ; Vu les autres pièces

des procédures fiscales, le bénéfice des mesures prévues par l'instruction 3 A-2314 du 1er septembre 1981, relative à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des transports internationaux par route

Roger X..., demeurant ... Dijon ; M.

ROOS A COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A EXONERER L'ETAT DE TOUTE RESPONSABILITE ; CONSIDERANT QUE, DE CE QUI PRECEDE, IL RESULTE QUE M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LES CRISTALLERIES ET VERRERIES DE CHOISY-LE-ROI DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHOISY-LE-ROI VAL-DE-MARNE 10 - 18, VOIE DES ROSES,

Première ministre d'adopter toutes les mesures nécessaires à l'application du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues

jugement du 23 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 1992 dans le canton de Choisy-le-Roi

ministre du budget et Requête de la compagnie Air France tendant : 1° à l'annulation du jugement du 24 avril 1979 du tribunal administratif de Paris annulant à la demande de la commune de Villeneuve-le-Roi

Roger X..., demeurant ... ; M.

la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 30 août 1993 et le 30 décembre 1993, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mars 1998 et 1er juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE SAINT-SAMSON-DE-LA-ROQUE

J... et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) ; Considérant ce qui suit : 1.

droits dans l'indivision des héritiers Giordano, laquelle exploitait, par concession de licence, un brevet de " presses-plieuses " dont son mari était l'inventeur, et percevait de la société Brevets Roger

Roger X..., - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Roger X..., demeurant ... Parc Vigier n° 6, (06300) Nice ; M.

Elie X..., demeurant ... au Grau-du-Roi (30000) ; M. Y... et M.