Jean-Jacques Y... était titulaire d'une délégation de signature par arrêté préfectoral du 13 novembre 1995 régulièrement publié, afin de pouvoir prendre les arrêtés ordonnant la reconduite à la frontière

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Scemama, avocat de M. X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme

Pascal B... agissant en qualité de représentant légal de Patrick B..., par l'article 1er du jugement attaqué, est ramené à 140 000 F, payable par trimestres échus avec jouissance au 1er mars 1974.

Jacques Y..., commerçant, demeurant ... à Villefranche-de-Rouergue, 5/ le GROUPEMENT DES COMMERCANTS ET ARTISANS VILLEFRANCHOIS (GCAV), représentée par ses représentants légaux en exercice, dont le siège

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

La dénomination de la denrée alimentaire est sa dénomination légale. En l'absence d'une telle dénomination, la dénomination de la denrée est son nom usuel.

Jacques E... la somme de 172 704 F, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1992, à M.

JACQUES , DEMEURANT ...

Jacques K... : Sur les conclusions de la requête de M.

Jean-Jacques X..., demeurant La Beynéchie La Douze à Saint-Pierre-Chignac 24330 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boullez, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE POUR LA DEFENSE CONTRE LA MER ET L'AMENAGEMENT DE LA GARENNE DE RETZ et de la SCP Boré,

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Z..., demeurant ..., tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des alinéas 2 et 4 de l'article 19 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux

Jacques Martz ; la société demande que le Conseil d'Etat : - annule un jugement, en date du 23 février 1989, par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une

JEAN-JACQUES Y..., PROFESSEUR X..., DEMEURANT ...