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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008099109

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Jean-Paul Y..., secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions relatives à la reconduite à la frontière des étrangers ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562598

Admin. suprême

23 mars 2012

23 mars 2012

Jean-Paul G et à Mme Valérie F.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240580

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

JeanMarc X, demeurant ..., M. JeanPaul Y, demeurant ..., M. Roland Z, demeurant ..., M. Eric A, demeurant ..., M. Joël B, demeurant ..., M. Didier C, demeurant ..., M. Bernard D, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195151

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Jean-Paul Proust, préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007768667

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Jean-Luc C..., demeurant ..., M. Joseph Y..., demeurant ..., M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., M. Maurice X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623846

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933881

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean Paul G..., demeurant à Saint Martin sur Nohain (58150) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Jean-Paul H... demeurant ... à Vif ; Mme Marcelle K... demeurant ... ; M. Fernand K... demeurant ... ; M. Pierre K... demeurant ... ; M. XW... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean XE..., à Mme Geneviève D..., à M. Jean-Luc M..., à Mme Béatrice Z..., à M. Pascal X..., à Mme Elisabeth B..., à M. Jacques S..., à Mme Ghislaine U..., à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102138

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Jean-Paul Y..., préfet de police, a donné à M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008197778

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Jean-Paul de Y..., directeur de l'enseignement scolaire, a régulièrement reçu délégation du ministre de l'éducation nationale par un arrêté en date du 4 mai 2000, publié au Journal officiel de la République

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237019

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Jean-Paul CY, demeurant ..., M. Christian AZ, demeurant ..., M. Michel CZ, demeurant ..., M. Roland DA, demeurant ..., M. Claude DB, demeurant ..., M. Alain , demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704578

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

F..., ..., Jean-Claude B..., Résidence "Diamant II", 8 place de Gaulle à Ajaccio (20000), Reynald D... C...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658646

Admin. suprême

10 juillet 1981

10 juillet 1981

JEAN-CLAUDE ET PAR LES EPOUX F...

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916910

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Adam, à M. et Mme Jean-Paul O..., à M. et Mme Guy N..., à M. et Mme Jean-Pierre K..., à M. et Mme Robert G..., à M. et Mme Jean L..., à M. et Mme Robert C..., à M. et Mme Adrien Z..., à M. et Mme Didier

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235204

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean-François Y, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008156813

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Paul Y, à M. Franck Z, à Maître A, à Maître B, à la société Renault et au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Fabien

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Denis F..., Jean-Paul G..., Serge T..., Claude U..., Mmes Marie-Josée L..., Corinne V..., Yolande I..., MM. Robert M..., Louis W..., Jean 1..., Mlle Nathalie N..., Mmes Anne O..., Fabienne 2..., MM.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164496

Admin. suprême

16 octobre 2009

16 octobre 2009

Jean-Marc Anton, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat

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