Radio Iberia Express, Ryanair et Vueling Airlines demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la Première ministre a rejeté leur demande du 31 mai

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Fabienne Lambolez, M.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

Délibéré à l'issue de la séance du 25 mars 2024 où siégeaient : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.

Henri Savoie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société RTE - EDF transport, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Vu la procédure suivante : La société Enter Air, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 mai 2023 par lesquelles l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

Le syndicat jeunes médecins, l'intersyndicale action praticiens hôpital, Mme F, M. V et M.

Henry X..., demeurant ..., agissant en qualité de parent d'élève de l'enseignement libre ; M.

1°, sous le n° 355609, la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Campas distribution, dont le siège est situé Centre commercial Jean

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.

Henri Loyrette, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; 1.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.

Jean-Christophe AK, à Mme Danielle AG, à Mme Odile W, à M. Henri AM, à M. Maurice AA, à Mme Christine Z, à M. Robert Y, à Mme Michèle I, à Mme Sylvaine AR, à M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.