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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936278
31 juillet 2009
Joseph Bruno C, demeurant ... ; M.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195943
14 juin 2004
Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Marie-Josèphe X et de Me Haas, avocat du département de la Drôme, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007742133
14 octobre 1987
Honorat, Auditeur, - les observations de Me Barbey, avocat de la Société PLESSEY-FRANCE, - les conclusions de M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007719381
27 juillet 1988
Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la SOCIETE GERMAINE MONTEIL, devenue Compagnie Française de Fabrication et de Distribution, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007857549
6 octobre 1995
Orillard, Corlin, Demuynck, Duhaut, Lallinez, Bar, Briend, Delin, Deprez, Traonouez, Audfray, Beaumont, Desnot, Latipau, Lemaître, Maurice-Bokanowski, Salles, Delpy, Vivien, Faurie, Escalère, Valenet, Barroy
5 SS
CETAT:CETATEXT000007728677
18 mars 1987
Vu la requête enregistrée le 19 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., demeurant ... à Marseille 13002 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740443
3 juin 1987
Joseph X..., demeurant ... dans le Fer à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 17 février 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007768402
31 mai 1989
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que l'entreprise
1 SS
CETAT:CETATEXT000007737801
20 février 1987
Jean CADEAU, demeurant à Saint-Laurent-du-Var 06700 , résidence Saint-Joseph, bâtiment B 2, représenté par Maître Pagès, avocat à la Cour, son mandataire, tendant à l'annulation sans renvoi de la décision
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007750317
21 mars 1990
Joseph Y..., demeurant St-Germain-les-Paroisses (01300) ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007751858
15 novembre 1989
Joseph X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des
3 SS
CETAT:CETATEXT000007773465
2 avril 1990
Joseph X..., demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007675075
6 mai 1981
JOSEPH X..., DEMEURANT ...
CETAT:CETATEXT000007705893
20 mai 1987
Joseph X..., demeurant ... à Antony 92160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° révise une ordonnance en date du 31 juillet 1986 par laquelle le Président de la 2ème sous-section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000007800156
20 juin 1990
Joseph X..., demeurant rue Bébian à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) ; M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007652396
19 mai 1976
Joseph , demeurant ... , ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 octobre 1974, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 12 juillet
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007653155
9 mars 1977
Joseph demeurant ..., ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 juin et 17 novembre 1975 et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 12
CETAT:CETATEXT000007670797
2 décembre 1981
CETAT:CETATEXT000007644253
3 décembre 1975
JOSEPH , DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 7 JANVIER 1975
CETAT:CETATEXT000007899637
15 novembre 1995
Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M. Sébastien G..., M.
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