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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007758002
16 octobre 1989
Robert Etienne, leur président et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 28 mars 1988 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il a condamné chacun des organismes précité à une amende
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CETAT:CETATEXT000007685757
4 février 1981
ROBERT X..., DEMEURANT ...
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CETAT:CETATEXT000007651992
6 octobre 1976
ROBERT ET Y...
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CETAT:CETATEXT000007653876
21 décembre 1977
ROBERT DEMEURANT A AUBIGNY DEUX-SEVRES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE
2 SS
CETAT:CETATEXT000007909033
21 février 1996
El Habib X... demeurant ..., ayant élu domicile au cabinet de Maître Robert Chiche, ... ; M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007751890
9 février 1990
Robert M... N..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007759928
7 décembre 1990
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
CETAT:CETATEXT000007833780
1 avril 1992
Robert B..., demeurant ..., représentés par Me Pierre-François Divier, avocat au barreau de Paris, leur mandataire ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les
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CETAT:CETATEXT000007629163
10 avril 1991
Robert X..., demeurant 12, place Nationale à Gournay-en-Bray (76220) ; M.
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CETAT:CETATEXT000007644327
25 mai 1973
ROBERT , METTAIT DEJA EN VALEUR A TITRE PERSONNEL TROIS EXPLOITATIONS SISES DANS LE MEME DEPARTEMENT QUE LA PROPRIETE DE LA DAME Z...
CETAT:CETATEXT000007628096
2 février 1990
Robert Y... une réduction de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu et à la taxe exceptionnelle sur les élements de train de vie à laquelle il a été assujetti dans les rôles de la ville de
CETAT:CETATEXT000007858301
15 mars 1996
Robert F..., demeurant ..., M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418916
18 mars 2009
Publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée au versement d'une indemnité en réparation du préjudice résultant pour elle des infirmités qu'ils imputent aux conditions de sa naissance le 18 octobre 1996 à l'Hôpital Robert
CETAT:CETATEXT000007975986
21 janvier 1998
Robert de X..., demeurant ..., Mme Isabelle de X..., demeurant ..., Mme Laure de X..., demeurant ..., M.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000007983504
19 mai 2003
Robert X, la décision du proviseur du lycée professionnel Théodore Deck de Guebwiller fixant pour l'année scolaire 1999-2000, la durée hebdomadaire du service de M.
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CETAT:CETATEXT000007990784
26 mars 1999
Robert Y..., demeurant ... et pour M.
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CETAT:CETATEXT000008001671
23 juin 2000
Robert X... par lettre du 3 août 1999 avec demande d'avis de réception, qui n'a pas été retirée à la poste dans le délai prescrit ; que, par suite, M.
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CETAT:CETATEXT000007963919
16 septembre 1998
Robert Y..., - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne l'imposition de l'avantage en nature ayant résulté pour M.
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CETAT:CETATEXT000007942314
30 octobre 1996
Robert X..., demeurant ..., Mme Jeanette T..., demeurant ..., M. Roland J..., demeurant ..., Mme Anne Gaël R..., demeurant ..., M. Claude V..., demeurant ..., M. Claude G..., demeurant ..., M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007903513
30 juin 1995
Robert X..., demeurant ... à Bussigny (Confédération Helvétique) ; M.
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