termes du neuvième alinéa de l'article R. 1er du code de la route : "Le terme "agglomération" désigne un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées

applicables seront indiqués le plus exactement possible ; et c) une copie des dispositions légales applicables ou, si cela n'est pas possible, une déclaration sur le droit applicable, ainsi que le signalement

territoire des autres parties contractantes, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a, c et e, et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement

droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivée ; que la commission, qui ne s'est pas fondée sur la circonstance que le requérant faisait alors l'objet d'un signalement

. / Il contrôle leur utilisation et prend les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est ainsi chargé de veiller à l'utilisation optimale

un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an et l'a signalé

lieu, à l'annulation du marché ou, à défaut de prononcer sa résiliation, si besoin est avec effet différé ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif et le contrat signé

alors qu'il s'agit de conclusions nouvelles en appel ; - de contradiction de motifs et d'insuffisance de motivation en ce qu'elle retient successivement une absence de faute dans la rédaction d'un signalement

et complicité de signalements, de 120 000 euros pour menaces et actes vexatoires, de 150 000 euros pour atteinte à l'intégrité physique et psychologique, de 10 000 euros pour acte dilatoire et de 38 000

vietnamienne, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation le 30 novembre 2010, par laquelle elle a indiqué être célibataire, et s'est engagée sur l'honneur à signaler

délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de trois ans ainsi que la décision portant signalement

jugeant qu'elle n'établissait pas avoir subi un préjudice lié au changement de la source d'énergie électrique du chantier ; - dénaturé les clauses du marché en jugeant que le surcoût relatif à la signalisation

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois et l'a signalée

Y... était signé par une autorité incompétente, le préfet de Seine-et-Marne a produit une copie de l'arrêté du 8 février 1998 par lequel il a donné délégation de signature à M.

QUE MEME SI CETTE DISPOSITION DES LIEUX QUI NE FAISAIT L'OBJET D'AUCUNE SIGNALISATION RESULTAIT DE L'ELARGISSEMENT DE LA CHAUSSEE REALISE EN JUILLET 1972 PAR LES SERVICES DE L'EQUIPEMENT, L'ADMINISTRATION

différents ni le grief tiré de ce que la requérante, qui d'ailleurs n'allègue pas avoir été empêchée de voter, aurait été expulsée d'un bureau de vote par le maire de la commune à qui elle était venue signaler

France à Alger a refusé de lui délivrer un visa de court séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée

d'Indochine ouvrent droit au bénéfice de majorations d'ancienneté, ces majorations ne peuvent être accordées, en vertu de l'article 6 du même décret, qu'en fonction des renseignements fournis par l'état signalétique

à une distance convenable pour que les usagers en soient utilement avertis ; que cette absence de signalisation qui, en vertu de l'article L.131-2-1° du code des communes en vigueur à la date de l'accident

que ces dispositifs n'ont ni pour objet, ni pour effet, de modifier l'assiette des routes dont la commune n'est pas propriétaire, pour en déduire que l'absence de mise en oeuvre d'un système de signalisation