président en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 13 juillet 1988 par laquelle le conseiller délégué du Président du tribunal administratif de Grenoble lui a ordonné

, dont le siège est à la mairie de Villenave D'Ornon (33140) ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENAVE D'ORNON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 avril 1986 par lequel

la consultation de sites internet à connotation sexuelle, à l'aide de l'ordinateur portable mis à sa disposition dans le cadre de sa formation professionnelle, et en utilisant un compte du réseau « ORION

Versailles, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de deux arrêtés en date du 17 mai 1991 du maire de Juziers concernant des alignements sur des voies communales, à ce que soit ordonnée

par ce syndicat avec une société spécialisée dans le traitement de ces ordures, à ce que le tribunal fasse contrôler la gestion et les comptes d'exploitation de la société par un expert, à ce qu'il ordonne

Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE VILLENAVE-D'ORNON, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité

tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance de référé n° 93-1535 du 17 mai 1993 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

la somme de 300 euros au titre des frais non compris dans les dépens et d'autre part a refusé de mettre à la charge de la STVI et de la commune de Val d'Isère l'intégralité des frais de l'expertise ordonnée

ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance, en date du 28 septembre 1987, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de VILLENAVE-D'ORNON,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 20 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de Villenave d'Ornon agissant

demeurant ..., Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule l'ordonnance en date du 25 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en référé tendant à ce qu'il ordonne

Recours, du ministre du budget tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 27 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise

faisant fonction du tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du "protocole d'accord" du 11 janvier 1990 et à ce que soit ordonnée

ces mesures d'une astreinte de 30 000 euros par jour de retard ; 5°) d'ordonner la dissolution immédiate des Parquets ; 6°) d'ordonner la dissolution immédiate du syndicat de notaires et du syndicat des

la production des pièces sollicitées ; 4°) d'ordonner le renvoi devant une autre chambre d'accusation que celle de la cour d'appel de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 juillet

B... et à la SCP Lesourd, avocat de la commune de Saint-Loup-d'Ordon ; Considérant ce qui suit : 1.

le maintien à son nom d'une concession de boîte postale au bureau de poste de Vouillé, 2° ordonne le maintien de ladite concession, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet 1985 et 22 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de VILLENAVE-D'ORNON,

du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lyon ; 3°) d'ordonner