Par un jugement n° 1207005 du 3 mai 2016, le tribunal administratif de Marseille a partiellement fait droit à sa demande.

B...et les arrêtés des 11 mai et 16 novembre 2007 prononçant sa mise en disponibilité d'office du 11 mai 2007 au 10 novembre 2007 puis du 11 novembre 2007 au 10 mai 2008 ; qu'il ne permettait donc pas

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCV Les vignerons de Grimaud demande au Conseil d'Etat

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 16 mai 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les coteaux du Golfe de Saint-Tropez demande

SETIUS RADIO, dont le siège social est sis ..., représentée son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la société requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 mai

demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène à lui verser la somme de 305 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du 1er janvier 2012 au 31 mai

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de métropole Nice Cote d'Azur ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 mai

Par un arrêt n° 21PA00262 du 10 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Région Bretagne et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et neuf autres mémoires enregistrés les 11 août 2020, 12 et 15 mars, 1er, 4 et 25 mai, 12 juillet, 13 septembre, 18 octobre et 17 décembre 2021 au secrétariat

Par un jugement n° 2000867 du 6 mai 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

1984 accordant un droit de passage à Mlle Thomas sur le sentier des Masures, afin que la parcelle appartenant à celle-ci ait un accès à la rue Georges Clémenceau ; que dès lors, le maire de Veneux-les-Sablons

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 mars 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Thomas A, demeurant ... ; M.

L'expert a déposé son rapport définitif le 3 mars 2011.

Schneider, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Thomas-Raquin, avocat de M.

demande que le Conseil d'Etat ordonne le sursis à exécution du jugement du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, d'une part, l'arrêté du 12 septembre 1989 par lequel le maire

Henri X... dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 mars 1989 pour la désignation du maire et des adjoints au maire de la commune du Moule ( Guadeloupe) ; - annule ces opérations

: 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 20 juillet 1989 du maire

SULPICE, a ordonné la démolition de ces bâtiments, a autorisé le maire à y procéder d'office et aux frais de propriétaires en cas d'inexécution de la décision par les consorts Z...