par lesquels le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 1er mars 2004 du préfet des Bouches-du-Rhône lui infligeant un blâme et de la décision du 13 septembre

Sadio X..., d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa

du jugement du 5 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 par laquelle la commission départementale

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté, d'une part, sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle

a implicitement rejeté le recours de la SOCIETE GROUPE COMTE tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession

rejeté le recours de Mme X tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré l'intéressée

rejeté le recours de Mme X tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a déclaré l'intéressée

ministre a implicitement rejeté le recours de la SOCIETE CHATEAU DE LA TUILERIE tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans

1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande des consorts X tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 1996 du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

tendait exclusivement à l'annulation de l'avis de la commission administrative paritaire et non à l'annulation de la décision administrative prise au vu de cet avis ; que, ledit avis ne faisant pas grief

TENDANT A L'ANNULATION DE LADITE DECISION DE RESILIATION, DOIT ETRE ANNULE; CONSIDERANT QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR

l'annulation de la décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer rejetant implicitement sa demande d'allocation-chômage et d'une indemnité de 25 000 F au 24 mai 1990 ;

qui était susceptible d'être déférée au juge de l'excès de pouvoir ; Considérant que la COMMUNE DE MEGEVE avait intérêt à poursuivre l'annulation de la décision du 6 octobre 1983 retirant le permis de

X... n'est pas recevable à demander l'annulation de la décision, devenue définitive, par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a ordonné sa reconduite à la frontière ; qu'aucune décision implicite n'étant,

de ces décisions ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 février 2006 : Considérant que cette décision doit être regardée comme ayant été rapportée par la décision du 30 mars

et de la décision du 5 octobre 2000 de la même autorité lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2000

X... demande au Conseil d'Etat 1°) l'annulation de la décision du 3 juillet 2001 du commandant de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais lui refusant la concession d'un logement

X... tendant à l'annulation de la décision fixant le pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-268 du 2 novembre 1945 modifiée et notamment ses articles 22-I°-1°, 27

Bernard X..., et tendant à : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document dénommé "SMA Flash" en date du 19 janvier 2001 et selon laquelle le bénéfice du dispositif de dégagement des cadres

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 mai 2001, présentée par Mme Jacqueline X..., ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision révélée par le document