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Par une ordonnance du 11 juillet 2019, le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel de M. A contre cette ordonnance.

demandé au tribunal administratif de Nantes de reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la délibération du 21 septembre 2017 du conseil municipal de la commune d'Avrillé résiliant pour motif d'intérêt

avant qu'il soit statué sur l'appel de M.

La société BNP Paribas, par la voie d'un pourvoi incident, demande l'annulation de l'article 4 de cet arrêt, par lequel la cour a rejeté le surplus de ses conclusions d'appel.

Par un arrêt n° 22PA03237 du 5 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre l'article 2 de ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA03236 du 5 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre l'article 2 de ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA03238 du 5 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre l'article 2 de ce jugement.

propriété de la COMMUNAUTE DES MONIALES DOMINICAINES DE CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES ; 2°) de rejeter la requête présentée par la commune de Clairefontaine-en-Yvelines devant la cour administrative d'appel

SUR LES INTERETS DES INTERETS : CONSIDERANT QUE LA CAPITALISATION DES INTERETS A ETE DEMANDEE LE 30 JANVIER 1978 ; QU'A CETTE DATE, IL ETAIT DU AU MOINS UNE ANNEE D'INTERETS SUR L'ENSEMBLE DES SOMMES

économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur.

A... une somme de 96 147,54 euros majorée des intérêts de droit à compter du 15 juin 2006 en réparation de dommages causés à un immeuble lui appartenant ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel

Sur le pourvoi incident de Mme E et autres : 8.