CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 459 résultats pour « calcul du salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032064592

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale prévoit que : " Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620550

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

X..., qui s'était borné à faire figurer dans sa déclaration de revenus, au titre de ladite année, des salaires qu'il aurait perçus pour un montant de 16 640 F, a été taxé d'office d'après ses dépenses

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627554

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance des services rendus" ; qu'aux termes de l'article 111 d), pour le calcul

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625534

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

été ouvert dans les comptes de la société et a été affecté chaque année du produit de l'indexation ; qu' en méconnaissance, d'ailleurs, de l'application pure et simple de la clause d'indexation, le calcul

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625718

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant que Mme X..., qui exploite à titre personnel une entreprise de louage de taxis faisant appel à des chauffeurs salariés

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006440

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Communauté européenne ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155173

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617972

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

ministre du budget, prononcé la décharge, l'administration a appliqué le taux intermédiaire de la taxe à la valeur des repas gratuits, mais a déduit de la somme ainsi obtenue le montant des taxes, calculées

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620319

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

BRUTS DIMINUE DE 10 % PUIS AFFECTE DU COEFFICIENT 2, 80 ; QUE DU MONTANT DES RECETTES AINSI CALCULE ONT ETE DEDUITS LES FRAIS GENERAUX POUR OBTENIR LE BENEFICE IMPOSABLE ; QUE LES REQUERANTS CONTESTENT

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622262

Admin. suprême

21 octobre 1987

21 octobre 1987

recueillis au cours des opérations susmentionnées ont été communiqués au service de l'assiette, conformément aux dispositions de l'article 1987 du code général des impôts, et ont été utilisés pour le calcul

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038438712

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Il résulte de ces dispositions que le salaire horaire minimum individuel garanti à chaque détenu correspond, pour les activités de production, à une rémunération qui ne peut être inférieure à 45 % du salaire

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642910

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce, et le prix de souscription ou d'achat de cette action constitue pour le bénéficiaire un complément de salaire

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211741

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

X la somme de 143 097,24 F (21 815, 03 euros) pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997 sur la base d'un salaire journalier de référence de 769,34 F (117,29 euros) ; Considérant que, par un arrêt

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837646

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1983, réduction de la même taxe au titre des années 1980 à 1982 et réduction de la taxe sur les salaires

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750196

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Vu la procédure suivante : La société Autobus aixois a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution des cotisations de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007729275

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 28 avril 1983 en tant qu'il a rejeté partiellement l'inclusion dans le prix de journée des années 1976 à 1982 des salaires

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008083308

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

applicables aux entreprises de moins de dix salariés sont des taux collectifs "calculés par risque ou par groupe de risques définis selon des modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429723

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

fond que, dans sa demande devant le tribunal administratif de Versailles, le requérant rappelait que l'indemnité à laquelle il pouvait prétendre en vertu du jugement du 10 janvier 2002 devait être calculée

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472988.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme dès lors que, d'une part, les dispositions de l'instruction ne sont pas opératoires faute des précisions nécessaires et, d'autre part, les calculs

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624551

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

années 1974, 1975, 1976 et 1977 et au titre de l'année 1975 à raison du rattachement effectué par l'administration à la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et non à celle des traitements et salaires

Source officielle

Page 35 sur 73

← PrécédentSuivant →