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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018259635
9 janvier 2008
9 janvier 2008
de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462995.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253329
16 novembre 2005
16 novembre 2005
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 93-480 du 4 août 1993 modifiée
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008203777
21 octobre 2003
21 octobre 2003
A, demeurant au ... et tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du Conseil d'Etat suspende l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2003
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178176
19 mai 2004
19 mai 2004
d'invalidité pour les séquelles d'un accident de la circulation et rejeté ladite demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869531
10 juillet 2009
10 juillet 2009
part contributive de l'Etat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008104930
16 mai 2003
16 mai 2003
X devait être augmenté de 10 % à compter du 13 mars 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006068
25 avril 2007
25 avril 2007
civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charlotte Avril, chargée des fonctions de Maître des requêtes, -
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691281
26 juin 2019
26 juin 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200781
10 décembre 2003
10 décembre 2003
d'invalidité pour infirmités nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037461589
3 octobre 2018
3 octobre 2018
de justice administrative.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008251125
11 décembre 2006
11 décembre 2006
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499847
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008053
7 décembre 2007
7 décembre 2007
1959 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446175
28 juin 2010
28 juin 2010
le 6 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-3 du code
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193259
1 décembre 2004
1 décembre 2004
des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156344
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191595
22 octobre 2009
22 octobre 2009
de retraite ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852505
17 février 2010
17 février 2010
les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu la loi du 22 avril 1905 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 2005-1415 du 17 novembre 2005 ; Vu le code de justice administrative
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985296
6 décembre 2011
6 décembre 2011
civil ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960, notamment son article 71 ; Vu la loi
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