Elles comportent tous documents permettant d'établir la situation active et passive de l'exploitation et d'apprécier les difficultés qu'elle rencontre.

formant la rive méridionale de la rivière "le Bléquin" parmi lesquels se trouve celui de Mme Y... dans le but de conserver son caractère naturel à ce site, alors même que certains de ces terrains comportent

18 décembre 1996 et 29 décembre 1997, le ministre de la défense a fixé, pour l'armée de l'air, ceux des emplois énumérés dans l'annexe III susvisée, qui nécessitent des compétences techniques ou comportent

Enfin, aux termes de l'article R. 186 du même code applicable spécifiquement à l'élection des conseillers régionaux : " Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat

Si l'obligation de motivation à laquelle sont assujetties les sanctions prononcées par la formation restreinte du Haut Conseil du commissariat aux comptes implique que celles-ci comportent l'énoncé des

réunion d'information, ni le courrier informant des commerçants des solutions retenues par la commune en vue de régler des difficultés de stationnement à proximité des lieux de leur activité, ne comportent

laissé à la discrétion des candidats, de sorte qu'il ne s'agissait pas d'une épreuve obligatoire ; que, d'autre part, il résulte des dispositions citées ci-dessus que les épreuves d'admissibilité comportent

En vertu de l'article 1649 quater G du code général des impôts, les documents comptables tenus par les adhérents des associations agréés des professions libérales comportent " quelle que soit la profession

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 8 de la nomenclature générale des actes professionnels : "les coefficients égaux ou supérieurs à 15 sont fixés à l'acte global, de ce fait ils comportent

ZIMMER, terrains qui ne relèvent ni de l'agglomération du "village" de Saint-Cyprien située à l'intérieur des terres ni des agglomérations balnéaires dites de "la Plage" et "des Capellans", qui ne comportent

dispositions ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'exigent, contrairement à ce que soutient le syndicat requérant, la création d'une section syndicale dans l'établissement, elles comportent

lasécurité publique approuvant le tableau d'avancement de l'année 1984 pour le grade de brigadier dans les corps urbains et ledit tableau d'avancement dans ses dispositions autres que celles qui comportent

règlement sanitaire du département des Côtes-du-Nord, il est interdit d'habiter dans les sous-sols, même s'ils sont pourvus d'une ouverture ; qu'il ressort des pièces versée au dossier que, bien qu'ils comportent

1972, FIXANT LES MODALITES DU CONCOURS OUVRANT L'ACCES A DIVERS EMPLOIS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS, OU DE CURE PUBLICS, LES EPREUVES ORALES DU CONCOURS INTERNE, OPTION REDACTION COMPORTENT

de participation des travailleurs différentes de celles qui sont prévues par l'article 2 de cette ordonnance n'entrent en vigueur que si, respectant les principes posés par ladite ordonnance, ils comportent

1975 relatif aux conditions d'organisation des concours d'internat en médecine des centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers universitaires, les épreuves du concours comportent

arrêté du ministre de l'éducation nationale ; que selon l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 15 juillet 1981, les épreuves orales du CAPES anglais comportent

l'article 18 du décret en Conseil d'Etat du 27 septembre 1979 : "L'article 3 de la loi °n 67-7 du 3 janvier 1967 et le décret modifié °n 67-722 du 25 août 1967 sont abrogés" ; que ces dispositions comportent

: Il est déclaré que les articles 3, 4, 11 et 12 de l'arrêté du ministre de la production industrielle et du ministre de l'économie nationale en date du 16 juin 1947 sont illégaux en tant qu'ils comportent

toutefois que ces décisions de relaxe du juge pénal, si elles ont jugé que la cohabitation n'avait pas présenté en l'espèce les caractères requis pour que le délit de proxénétisme fut constitué, ne comportent