nécessité de la protection de la femme ou de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; Considérant que les dispositions sur lesquelles porte la demande instituent une composition

POUR L'EXECUTION D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE L'AUTORISANT A FAIRE PROCEDER A L'EXPULSION DE MONSIEUR ET MADAME X..., ENGAGE LA RESPONSABILITE DE L'ETAT POUR LA PERIODE COMPRISE

03-04-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - [1] Amélioration des conditions d'exploitation - Regroupement des parcelles.

Denis X..., Mme Z... et Mme Y... reprennent l'instance, la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube en date du 27 mai 1983 relative au biens du compte de M.

Jacques X... de ses fonctions de contremaître communal, sans suspension des droits à pension, à compter de la date dudit arrêté, 2° rejette la demande présentée par M.

01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - PROCEDURE D'ELABORATION - INSTRUCTION - GROUPE DE TRAVAIL -Composition

contre les décisions en matière de remembrement rural", le délai d'appel devant le Conseil d'Etat ouvert contre le jugement du tribunal administratif du 15 juin 1982 ne pouvait courir contre l'Etat qu'à compter

DE CE QUE LE CLASSEMENT DES PARCELLES SOUMISES AU REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE DE BRULEY AURAIT DU COMPORTER PLUSIEURS CATEGORIES DE CULTURE POUR TENIR COMPTE DES VERGERS AFFECTES A LA CULTURE DES MIRABELLIERS

03-04-02-01-04 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - SOULTES -Octroi d'une soulte en espèces (article 21 du code rural) - Conditions

qu'ainsi, et nonobstant les recommandations contenues dans une circulaire préfectorale qui invitait à régulariser les notifications tardives, le maire d'Arcueil n'était pas tenu de comprendre, dans la composition

nature, tant à porter atteinte à l'égalité des moyens dont l'ensemble des candidats peuvent légalement user qu'à permettre, le jour même du vote, l'exercice de pressions de dernière heure ; Cons. que, compte

. | - OPERATIONS ELECTORALES - BUREAU DE VOTE - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT - IRREGULARITES REVELATRICES D'UNE MANOEUVRE.

les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant, d'une part, que l'irrégularité affectant la composition

L'INSTRUCTION QUE LES PRODUITS FABRIQUES ET VENDUS PAR LA SOCIETE REQUERANTE SOUS LES APPELLATIONS DE SCOMAG 13 ET DE SCOMAG 15 INCORPORENT, A LA FOIS, DES AMENDEMENTS CALCAIRES ET DES ENGRAIS DE COMPOSITION

." ; CONSIDERANT QUE LES STIPULATIONS SUSRAPPELEES ONT MODIFIE LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX DES DELEGUES DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; QUE, SAISI A LA SUITE D'UNE IMPOSSIBILITE

BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5-1 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1972 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DES REGIONS : "LE CONSEIL REGIONAL EST COMPOSE

S.P.A.P.A., QUI UTILISAIT UN CHALUMEAU LORS DE L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ETANCHEITE SUR LE MUR DU PIGNON SUD DU BATIMENT ; QUE, SI LA PROPAGATION DE L'INCENDIE A ETE FAVORISEE PAR LA PRESENCE DANS LA COMPOSITION

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. - CLASSEMENT DES TERRES PAR NATURE DE CULTURE. - | NOTION DE NATURE DE CULTURE - VIGNE - PRODUCTION SECONDAIRE ET VIN N'ETANT PAS "D'APPELLATION CONTROLEE" - CATEGORIE