Z..., à titre dérogatoire, à créer son officine de pharmacie à Remuzat, d'autre part, à la demande de M.

, le mercredi 14 mai, jour où elle était dispensée de tout service en raison du temps partiel qu'elle avait été autorisée à accomplir, d'autre part, le jeudi 15 et le vendredi 16 mai, jours elle se trouvait

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

Nordine X..., - les conclusions de M.

Selon l'article 15 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, " 1.

Karim EL ABED X..., - les conclusions de M.

96.270, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE MEME REQUERANT, ET ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LE 12 AOUT 1974 ET LE 3 DECEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL D'UNE PART

Vu la procédure suivante : D'une part, la commune de Montagne-Fayel, d'autre part, Mme D H, l'association " SOS de nos campagnes 80 ", M. O G, M. T P, M. R Q, M. M de Roucy, Mme C K, M.

le conseil de Prud'hommes de Paris, a déclaré légale la décision implicite par laquelle l'inspecteur du travail de la section 8-A de Paris a autorisé la société "office d'assurances aériennes Gérard de

et le jugement du tribunal administratif de Montpellier en ce qu'il a de contraire à son arrêt, et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de M. et MmeC....

part, à nouveau autorisé son licenciement.

B...A..., et d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre la parole avant les conclusions ; Et après avoir entendu

2004, publiée le 26 avril 2005 au bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé

Diderot - Paris 7 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce même arrêt de la cour administrative d'appel de Paris ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de

Saint-Germain, dont le siège est Parc des princes, 24 rue du Commandant Guilbaud, à Paris cedex 16 (75781) ; le Football Club des Girondins de Bordeaux et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

, M.A..., d'autre part, l'Autorité des marchés financiers ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 5 septembre 2013 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Chevallier, avocat au

des marchés financiers ; que par suite, l'Autorité des marchés financiers n'a pas entaché sa décision de contradiction de motifs en relevant, d'une part, que M.

, agissant tant en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Maxime et Laetitia, qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat, dans le dernier état de ses conclusions

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Réseau